CPF : tout savoir sur le Compte Personnel de Formation

CPF : tout savoir sur le Compte Personnel de Formation

À quoi sert le CPF ?

Depuis le 1er janvier 2019, les heures de CPF et de DIF acquises au 31 décembre 2018 sont converties en euros sur la base de 15 euros de l’heure, fixé par décret par l’État. Durant une phase transitoire, de janvier à octobre 2019, les droits du compte sont affichés à la fois en heures et en euros afin de permettre à chacun de s’approprier le changement. À partir d’octobre 2019, les comptes seront totalement en euros. Les comptes étaient jusqu’alors alimentés à raison de 360 euros par an (24h multipliées par 15 euros) pour une activité à temps plein. À partir de 2020, au titre des droits acquis en 2019, les comptes seront alimentés de 500 euros par an pour toute activité à mi-temps ou plus dans une limite de 5 000 euros cumulés. Pour les moins qualifiés, ce montant sera de 800 euros avec un plafond à 8 000 euros.

Les formations, mises à jour quotidiennement, regroupent l’ensemble des certifications inscrites au Référentiel National des Certifications Professionnelles (RNCP) et à l’inventaire des formations.

Il est indiqué dans le décret Alimentation CPF (décret n° 2018-1329) que la Caisse des dépôts et consignations calcule les droits des salariés par le biais des données issues de la déclaration sociale nominative des employeurs.

C’est le ministre en charge de la Formation professionnelle qui fixe les modalités de ce calcul en cas d’absence de ces données et lorsque ces données sont incomplètes ou erronées. Le Compte Personnel de Formation vous permet d’évoluer, de vous professionnaliser et de vous reconvertir. Il est important de savoir qu’un accompagnement est également mis en place pour conseiller et informer sur l’évolution des métiers ainsi que sur les offres adaptées à vos compétences.

Rassurez-vous, vous pouvez encore mobiliser vos anciennes heures de DIF jusqu’au 31 décembre 2020. 

Pour avoir accès à vos informations personnelles, il vous suffit juste de vous connecter au site spécialement dédié au CPF et d’ouvrir un compte, grâce à votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre dernier bulletin de salaire. Grâce à ce site, les titulaires peuvent consulter leur compte, rechercher des certifications spécifiques à leur projet professionnel et connaître les modalités de financement de leur formation.

Les cinq étapes pour déclarer sa formation :

  • Dans un premier temps, vous devez créer votre compte personnel de formation, en vous rendant sur le site moncompteformation.gouv.fr, avec votre numéro de sécurité sociale ainsi que votre dernière fiche de paie.
  • Renseignez le solde d’heures de DIF dont vous disposez. (En demandant à votre RH ou consultez votre bulletin de salaire de janvier, le solde d’heures de formation disponible figure une fois par an sur le bulletin de salaire).
  • Ensuite, le Code NAF/ APE de votre entreprise vous sera demandé afin de connaître le nom de l’OPCA dont vous dépendez (inscrit sur vos fiches de paie).
  • Choisissez une formation éligible, puis contactez l’organisme de formation pour valider, ensemble le programme.
  • Rentrez sur votre compte le devis de l’organisme de formation où il y sera indiqué si cela dépend du CPF ou du plan de formation, selon le cas envoyez-le à votre OPCA. (Organisme Paritaire Collecteur Agrée)

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À qui s’adresse le CPF ?

Le CPF a la particularité de s’adapter à tous types de personnes, demandeurs d’emploi ou salariés, dès l’âge de 16 ans ou bien 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage ainsi que les jeunes sortis sans qualification.

Les formations éligibles au CPF sont les suivantes :

Il y a un texte qui précise les dispositions relatives aux formations éligibles au CPF des travailleurs indépendants et des personnes handicapées accueillies dans un établissement et service d’aide par le travail (décret n° 2018-1338). Il définit également les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation :

  • des bilans de compétences
  • des actions de formation d’accompagnement
  • de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci
  • de la préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.

Il précise également les dispositions relatives aux formations éligibles au compte personnel de formation des travailleurs indépendants et des personnes handicapées accueillies dans un établissement et service d’aide par le travail.

Alimentation du compte

Un salarié qui a effectué sur une durée de travail d’au moins un mi-temps voit son Compte Personnel de Formation alimenté à hauteur de 500 euros au titre de cette année, dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros.

S’il s’agit d’une durée de travail inférieure, le compte est alimenté proportionnellement au temps de travail effectué. Lorsque les droits sont calculés et qu’il y a un montant en euros qui comporte des décimales, celui-ci est arrondi à la deuxième décimale, au centime d’euro supérieur.

Pour les salariés qui sont soumis à une convention de forfait annuel en jours, le nombre de jours de travail de référence pour le calcul de l’alimentation du compte est égal au nombre de jours inclus dans le forfait dans la limite de 218 jours.  

Comment faire financer votre CPF ?

Il vous faut l’accord de votre entreprise si la formation se déroule pendant votre temps de travail, auquel cas votre salaire est maintenu. En dehors du temps de travail, vous pouvez utiliser vos euros comme bon vous semble. Néanmoins, il faut savoir que 2019 sera une année de transition. La réforme du Compte Personnel de Formation prendra vraiment son sens en 2020, lorsque l’application dédiée permettra à tout un chacun de gérer et de payer directement avec ses euros les formations. Pour l’instant ce sont les OPCO qui mobilisent les euros dédiés à la formation.

Il peut arriver qu’une formation dépasse le budget dont vous disposez sur votre Compte Personnel de Formation. Dans ce cas, l’entreprise pourra abonder si elle le souhaite. Cela pourra aussi prendre effet au niveau de la branche, de Pôle emploi (si vous mobilisez votre CPF en période de chômage), des régions ou encore des OPCO. Pour avoir accès à ces différents abondements, il faudra toujours se tourner vers son OPCO. À partir de 2020, les possibilités d’abondements devraient être directement disponibles sur l’appli dédiée au CPF.

UNE APPLICATION MOBILE EN 2019

En octobre 2019, vous disposerez d’une application mobile qui permettra à tous les usagers ayant des droits CPF sur leur compte, d’acheter leur formation librement et sans intermédiaire. Il vous suffira de la télécharger soit depuis l’application Android Play Store, soit depuis Apple Store. Cette application, vous permettra de :

  • connaître vos droits acquis au titre du CPF,
  • choisir votre formation, financer votre projet,
  • vous inscrire à la formation et la payer directement en ligne.

Si les droits disponibles sur le compte ne suffisent pas, il sera également possible de payer le complément financier directement en ligne, par carte bleue ou de faire appel à des financements supplémentaires 

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