FNE-Formation : tout savoir

FNE-Formation : tout savoir

À un moment où de nombreuses entreprises connaissent une baisse d’activité liée au Coronavirus COVID-19, notamment en raison de la récente fermeture administrative de beaucoup de commerces, d’entreprises et de mise en confinement de la population, de nombreux salariés sont contraints à exercer une activité partielle.

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, la convention FNE-formation peut être mobilisé par l’entreprise et ainsi bénéficier d’aides qu’elle pourra investir dans les compétences des salariés.

Qu’est-ce que le FNE-formation ?

Le FNE-formation est une convention conclue entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès des entreprises dans le but de mettre en oeuvre des mesures de formation professionnelle afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation, s’intègre aux outils du volet ingénierie emploi-formation du dispositif Appui aux mutations économiques (AME).

Mise-à-jour 2 juin 2020

  • La date limite du 31 mai a été retirée et les entreprises peuvent à nouveau transmettre des demandes de financement.
  • Le régime dérogatoire FNE est lié à l’activité partielle jusqu’à fin décembre 2020 et non à la période de confinement.
  • Les formations en présentiel sont également éligibles au dispositif FNE Formation Renforcé.
  • Les salariés en activité sont également concernés pour les entreprises ayant recours à l’activité partielle (demandes mixtes) mais uniquement pour les frais pédagogiques. Les salaires restent à la charge de l’entreprise.
  • Les OPCO sollicités peuvent valider l’adéquation du taux horaire des formations
  • Les demandes de financement faites avant la fin de l’activité partielle des salariés peuvent se poursuivre après la reprise du travail.

Gratuit : Le guide complet FNE-formation

 


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L’État financera la formation des salariés au chômage partiel

« Toute formation » dispensée sur le temps de travail des professionnels en chômage partiel sera à la charge de l’État, selon le ministère du Travail.

Le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire en raison de l’épidémie de Covid-19 afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

L’État va financer la formation de travailleurs qui sont actuellement en chômage partiel, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent, selon le ministère du Travail. Le souhait du Ministère est que « les entreprises continuent à investir dans les compétences » même en période de confinement, mis en place pour endiguer la propagation du coronavirus.

L’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation) sera adaptée et pourra éventuellement être demandée par les entreprises pour « tous les salariés en activité partielle », hors contrats d’apprentissage et de professionnalisation, indique-t-on au ministère.

Formation compatible avec le confinement

L’État supportera « 100% des frais pédagogiques » des actions menées dans le cadre du plan de développement des compétences, précise le ministère sur son site. « Toutes les formations » réalisées pendant le temps de travail seront éligibles, ainsi que les actions de VAE (validation des acquis) et les bilans de compétences, à l’exception des formations obligatoires.

Il peut s’agir « d’un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche nationale ou d’un certificat de qualification professionnelle. Ces formations doivent évidemment être compatibles avec le respect des règles de confinement.

Ce dispositif sera mis en place à partir du 14 avril via une convention simplifiée entre l’entreprise (ou son opérateur de compétences) et les directions régionales du Travail.

Formation plutôt que licenciement

En cette période de crise sanitaire et les difficultés financières que vont éprouver certaines entreprises à cause de la crise économique qui va en découler, le Gouvernement a décidé d’investir massivement dans les compétences des salariés. En effet, une enveloppe de 8,5 milliards d’euros sera consacrée à un plan d’activité partielle qui va permettre aux entreprises et à leurs salariés de maintenir ou développer leurs compétences malgré le confinement général imposé sur l’ensemble du territoire français et qui est prolongé sine die. En application de la loi d’urgence du 23 mars, un décret a été publié le 26 mars réformant les règles d’indemnisation.

Ainsi, en cette période de chômage partiel, les salariés peuvent suivre, entre autres, des actions de formations et d’apprentissage, faire un bilan de compétences ou une VAE (validation des acquis de l’expérience). Les entreprises, ainsi que leurs salariés, doivent transformer ce temps de chômage partiel où il ne se passe rien en un temps productif et profiter de l’occasion et surtout du temps disponible pour lancer des formations. C’est d’ailleurs l’appel qu’a lancé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui pense que les entreprises auront tout à gagner de retrouver, quand il s’agira de repartir, des salariés avec toutes leurs compétences maintenues ou même augmentées. 

Qui peut bénéficier du FNE-Formation ?

Le FNE-Formation (AME-Entreprise) est mobilisé en priorité au sein des entreprises ou groupements d’employeurs de moins de 250 salariés.

Pour les entreprises ou groupements d’employeurs de plus de 250 salariés, la pertinence du recours au FNE-Formation sera appréciée en fonction des difficultés particulières du bassin d’emploi, de la branche d’activité et de l’entreprise ou groupement d’employeurs concerné.

M-à-j 09/04/2020 : Le public cible est élargi à l’ensemble des entreprises concernées par les conséquences de la crise.

Les actions cofinancées par le FNE-Formation sont destinées prioritairement aux salariés :

  • les plus exposés à la perte de leur emploi,
  • de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi,
  • en CDD ou en CDI, quel que soit leur niveau de qualification

Les cadres peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Doivent être exclus d’emblée les salariés pour lesquels :

  • est notifiée la rupture du contrat de travail (toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d’intervention de cette rupture, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
  • est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.

Formations éligibles

Les formations éligibles sont les suivantes :

  • Les actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme ;
  • Les formations de tuteurs et de maître d’apprentissage ;
  • Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise).

Les aides ne sont pas autorisées si elles concernent des actions de formation que les entreprises réalisent en vue de se conformer aux normes nationales obligatoires en matière de formation.

Ces actions doivent conduire de façon privilégiée à la reconnaissance des compétences par l’obtention d’une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (diplôme, titre professionnel ou CQP) en tant que vecteur de sécurisation des parcours professionnels.

A minima, une attestation de formation doit être remise au stagiaire consignant les compétences acquises.

Quels engagements pour l’entreprise ?

Une entreprises ou un groupements d’employeurs bénéficiaire d’une convention FNE-Formation s’engage à :

  • maintenir dans l’emploi les salariés formés dans ce cadre – pendant une durée au moins égale à la durée de la convention augmentée de 6 mois – à l’exception des salariés pour lesquels le FNE-formation a été mobilisé pour l’acquisition de compétences nécessaires à un reclassement externe
  • maintenir son effort propre de formation habituel, voire sur son augmentation s’il est faible
  • la formalisation de la reconnaissance des actions suivies

Les opérations de formation cofinancées par le FNE-Formation doivent avoir lieu pendant le temps de travail et sont obligatoirement alternatives à l’activité partielle. Ces formations sont assimilées à du temps de travail effectif pendant lequel le salarié perçoit sa rémunération intégrale. Elles interviennent en lieu et place de l’activité partielle.

Pendant la période d’activité partielle, des formations hors temps de travail peuvent être mises en place notamment dans le cadre du du plan de formation ou de la période de professionnalisation. Le FNE-Formation ne peut pas être mobilisé dans ce cadre.

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