Le CPF pour les Fonctionnaires

Le CPF pour les Fonctionnaires

CPF pour les Fonctionnaires : afin de favoriser la construction de parcours professionnels diversifiés, au sein de la fonction publique un droit à l’accompagnement personnalisé a été reconnu aux agents publics et un processus doit avoir été mis en place par les employeurs publics au cours du premier semestre 2018, avec :

  • La création des comptes des agents publics par la reprise des droits acquis au DIF et transférés en droits du CPF
  • L’ajout des droits sur les comptes chaque année
  • Le retrait des droits utilisés/consommés par les agents

Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici quelques rappels simples pour être sûr de bien tout suivre entre CPA, CPF et CEC.

Le CPA, Compte Personnel d’Activité, est composé du CPF, Compte Personnel de Formation ainsi que du CEC, Compte d’Engagement Citoyen.

Le CPA a plusieurs objectifs :

  • Accompagner la construction de votre parcours professionnel ;
  • Vous garantir des droits universels quel que soit votre statut ;
  • Vous garantir des droits conservés tout au long de votre carrière.

Le CPF pour les Fonctionnaires, c’est quoi ?

  • Un dispositif mobilisé à votre initiative
  • Le Droit Individuel de Formation n’existe plus, vos droits acquis au 31 décembre 2016 sont devenus CPF au 1er janvier 2017
  • Les droits sont renforcés pour les agents les moins qualifiés
  • Vous avez le droit à un accompagnement personnalisé

>> Pour aller plus loin, découvrez comment « créer mon compte CPF »

CPF pour les fonctionnaires : Le CEC c’est quoi ?

  • Un dispositif pour reconnaître et encourager l’engagement citoyen
  • Acquisition de droits supplémentaires à ceux du CPF à raison de l’exercice de certaines activités (20h par an dans la limite de 60h)
  • Pour faciliter la reconnaissance des compétences acquises au travers de ces activités

Gratuit : Découvrez notre Accompagnement CPF

 J’autorise MyConnecting à utiliser mes coordonnées dans le cadre légal défini dans les mentions légales.


CPF Pour les Fonctionnaires, pour les agents titulaires

Une pré- alimentation effectuée par la CDC

Tout d’abord, les heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2016 doivent être transférées dans les nouveaux CPF. L’alimentation des DIF sur le CPF pour les Fonctionnaires s’effectue par l’opération de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui traite des données recueillies dans le cadre de la gestion de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ici, les employeurs publics n’interviennent pas.
L’opération a pris effet au cours du mois de février 2018 pour les agents titulaires des trois versants de la fonction publique ; même histoire pour les ouvriers de l’État.

En revanche, certains agents titulaires ne pourront pas bénéficier de cette pré-alimentation :

  • Les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28h ;
  • Les agents titulaires sans régime indemnitaire (qui ne cotisent pas au RAFP) ;
  • Les agents titulaires de statut local dans une collectivité d’outre-mer ;
  • Les agents titulaires en position de disponibilité ou hors cadre au 31 décembre 2016.

Pour ces agents, la saisie des heures de DIF doit se faire directement par l’employeur public, ou par échange de fichiers en les intégrant dans le fichier des agents contractuels (chose que nous verrons plus tard dans cet article).

Cette pré-alimentation ne peut prendre en compte les droits déjà consommés par l’agent. À la suite de la pré-alimentation automatique générée par la CDC, l’employeur public procède à une correction s’il le souhaite. Si la correction a lieu, il peut également décider de compter le retrait des droits au 31 décembre 2016 ou 31 décembre 2017, en vue d’y inclure les consommations intervenues au cours de l’année 2017.

CPF pour les fonctionnaires, Pour les agents contractuels

La reprise des heures acquises auparavant au titre du DIF pour les agents contractuels a dû s’effectuer obligatoirement pendant la période mars-avril 2018. Seuls les agents contractuels de droits publics actifs au 31 décembre 2016 sont concernés. Les salariés de droits privés, quant à eux, ne sont pas concernés. Ils bénéficient du CPF pour les Fonctionnaires depuis le 1er janvier 2015 et leurs droits sont automatiquement alimentés depuis cette date.

La reprise des heures peut s’effectuer échange de fichier ou via la saisie directe via habilitation sur le portail par les gestionnaires externes du CPF.

La seconde méthode de saisie des heures acquises au titre du DIF sur le CPF est la saisie directe des données par les employeurs publics sur le portail prévu à cet effet. L’opération est à mener par les gestionnaires externes du CPF au moyen d’habilitations individuelles.

Allez plus loin sur la Réforme de la formation professionnelle et le CPF

>> Pour en savoir plus sur nos formations éligibles au CPF, contactez-nous !

Trouvez LA formation adaptée à vos besoins
J’autorise MyConnecting à utiliser mes coordonnées dans le cadre légal défini dans les mentions légales.



Pédagogie unique

Grâce à des experts du monde entier et une pédagogie #Hyperpersonnalisée innovante les formations MyConnecting permettent de libérer son potentiel

Accompagnement humain

Un #Coach spécialisé en développement personnel accompagne chaque apprenant afin de le booster et de garantir la progression pendant la formation MyConnecting

Performance des formations

La puissance de nos diagnostics et notre pédagogie #Opéractionnelle garantissent des formations MyConnecting vraiment efficaces comme le prouve notre taux de satisfaction de 98,3%

Actualités de la formation

Ce site utilise des cookies, les nôtre et ceux de tiers, pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l'audience et vous montrer des publicités personnalisées. En utilisant MyConnecting, vous acceptez notre utilisation de cette technologie. Pour en savoir plus sur les cookies et sur la façon de les gérer, consultez notre Politique en matière de cookies.