Réforme de la formation Pro : conférence exceptionnelle

Réforme de la formation Pro : conférence exceptionnelle

Notre conférence sur la Réforme de la Formation Pro s’est tenue le 2 octobre. Elle était animée par Jean-Pierre Willems. Ce dernier a offert un décryptage de cette réforme qui va permettre de mieux l’appréhender et d’en tirer le meilleur parti. La volonté d’accompagner tous ceux concernés par la réforme correspond bien à l’approche de MyConnecting. Le but est d’aider les collaborateurs pour que leur expérience ainsi que celle de leurs apprenants soit la plus agréable et la plus efficace possible. Retrouvez l’offre MyConnecting pour maîtriser la réforme de la formation, pour l’appliquer et en tirer profit, à la fin de ce compte rendu.

Les nouvelles obligations sociales

Quelles sont les nouvelles obligations sociales de la réforme de la formation pro ?

Tous les employeurs sont soumis à une obligation sociale. L’intégralité des entreprises, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation de réaliser les entretiens professionnels avec les salariés. Elle doit également remplir deux des trois critères suivants :

  • Suivi d’une formation
  • Obtention d’une certification
  • Évolution professionnelle ou salariale

En outre, pour échapper à la pénalité fiscale, les entreprises de 50 salariés ou plus se doivent de faire suivre à chaque salarié au moins une formation non-obligatoire. Les formations obligatoires ne sont pas prises en compte pour la pénalité fiscale. Il faudra se montrer vigilant par rapport aux besoins de formation des salariés déjà en poste en 2014 car il ne leur reste plus que 2 ans pour suivre une formation non obligatoire.

Les nouvelles obligations financières

Quelles sont les nouvelles obligations financières de la réforme de la formation pro ?

Dans cette nouvelle réforme l’effort de financement de la formation professionnelle réside désormais dans une contribution unique : 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ; 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus. Toutefois, en 2019, il y aura deux appels à la cotisation : sur la masse salariale de 2018 en février et vers le mois de novembre pour l’année 2019.

En ce qui concerne les 1% il y aura dorénavant 4 affectations :

  • Le CPF
  • Les demandeurs d’emploi
  • Le financement des TPE/PME, payé par toutes les entreprises mais seules celles de moins de 50 salariés pourront en bénéficier
  • Le financement de l’alternance

La taxe d’apprentissage, en 2019, sera prélevée sur la base de la masse salariale de 2018, au mois de février. Et selon les nouvelles dispositions, en 2020, la taxe concernera l’année en cours. Ainsi, La masse salariale de 2019 ne servira pas de base d’imposition pour la taxe d’apprentissage.

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Le financement à l’horizon 2021

Quel sera le financement à l’horizon 2021 pour la réforme de la formation pro ?

À l’horizon 2021, l’Urssaf se chargera de la collecte et le reversera à France Compétences. Celle-ci s’assurera de la redistribution auprès des opérateurs de compétences de l’État pour les demandeurs d’emploi, de la caisse des dépôts et des commissions paritaires interprofessionnels régionales pour le CPF et les opérateurs de conseils en évolutions professionnelles. Il y a là, une recentralisation des financements et une redistribution. Le gouvernement compte bien, avec ce mécanisme, financer ces priorités, notamment l’alternance et tout particulièrement l’apprentissage.

La réforme de l’apprentissage

Comment s’articulera la réforme de la formation pro pour l’apprentissage ?

En 2020, plus de la moitié des ressources sera consacré à l’alternance et à l’apprentissage. Jusque-là, le gouvernement a constaté que l’offre d’apprentissage était insuffisante. Elle était trop concentrée sur certains métiers pour favoriser une croissance quantitative ainsi qu’une approche qualitative de l’apprentissage. On va vers une libéralisation de la création des cursus de formation pour les CFA existants. Ils n’auront plus l’obligation de demander l’accord des Conseils régionaux pour ouvrir ces sections. À partir de 2020, tout établissement de formation et toute entreprise pourra, si l’opportunité existe, créer son propre CFA.

Le but est que l’apprentissage devienne une voie de formation et d’éducation et qu’on trouve une proportion d’apprentis plus importante. En effet, le gouvernement considère que si on avait moins d’élèves et plus d’apprentis sur le même cursus ce serait un grand succès. L’alternance est un mode d’apprentissage qui rapproche la formation de l’activité et qui permet d’avoir une meilleure efficacité.

Une entreprise peut créer son propre centre de formation d’apprenti en cas de flux importants de recrutement de jeunes. Elle peut aussi prendre une option plus modérée en s’associant avec des CFA existants, ou qui vont se créer, et ainsi assurer une partie de la formation en CFA en plus de la formation en entreprise.

Infographie : Envisagez-vous de créer un CFA en 2020 ?

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Nouvelle définition de l’action de formation : libéralisation et personnalisation

Découvrez la nouvelle définition de l’action de formation lors de la réforme de la formation pro :

Jean-Pierre Willems fait ressortir que la logique est de rapprocher la formation de l’activité afin qu’elle gagne en efficacité. La définition que l’on a utilisée de l’action de formation pendant des années était trop restrictive au regard des possibilités pédagogiques et technologiques qui sont à disposition aujourd’hui.

Il y a le souhait que l’action de formation soit très articulée à l’activité. Il s’agit de faire en sorte de consolider les acquisitions de compétences et de permettre d’en développer de nouvelles. Ce qui ramène la définition de l’action à deux éléments :
Les objectifs professionnels : Le choix d’une formation se fait selon les besoins d’acquérir des savoirs et des compétences dans le cadre d’un objectif professionnel identifié.
Un processus pédagogique qui organise les apprentissages : Le souhait est de permettre l’innovation et le développement de compétences par différents moyens.

D’ailleurs, on se dirige plus vers l’acquisition du savoir plutôt que la transmission directe. En effet, le parcours pédagogique n’est plus nécessairement structuré autour de la figure centrale du formateur mais plutôt de celle de l’apprenant pour qui on va personnaliser le programme selon ses besoins et à qui on va proposer des activités, donner des ressources et dont on va suivre le parcours.
Aussi, les différentes modalités de la formation à distance seront mises en valeur. Elles auront pour effet de permettre aux entreprises de connaître un gain de temps et d’argent considérable.

Le plan de développement de compétences

Quel est le plan de développement de compétences de la formation pro ?

À ce sujet, on note une transformation du plan de formation en plan de développement de compétences. L’accent sera mis plus sur les résultats que sur les moyens. Les entreprises auront aussi la possibilité d’intégrer à leur plan de développement de compétences toute une série d’actions qui n’étaient pas toujours considérées comme de la formation.

De plus, la notion de plan de développement de compétences est élargie. Des actions, telles que l’analyse de pratique, le retour d’expérience, les clubs professionnels, l’événementiel, le mentorat, le tutorat et la supervision, peuvent être mobilisées pour développer les compétences des salariés.

Infographie : Allez-vous utiliser davantage de modalités de développement de compétences ?

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La professionnalisation de l’alternance

Quelle est la professionnalisation de l’alternance lors de la réforme de la formation pro ?

On trouve dans la réforme, la création d’un dispositif de reconversion ou promotion en alternance : Pro-A. Ce nouveau dispositif a pour objectif de permettre à un salarié de changer de métier ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. La Pro-A est principalement destinée aux salariés en CDI. Cependant, pour pouvoir bénéficier d’un financement, il faudra remplir les critères par rapport au niveau de formation, qui va être défini par décret. Ces salariés pourront obtenir une certification, un titre, un diplôme, un CQP, ou une qualification reconnue par la convention collective.

Voilà un dispositif ouvert à toutes les entreprises mais pas ouvert à tous les salariés. Il devrait fonctionner dès le début de l’année 2019 sous réserve que les OPCA sachent précisément quelles seront leurs marges budgétaires sur ce dispositif.

Réforme formation pro : Le CPF

Le compte personnel de formation va connaître quelques transformations dues à la réforme. Tout d’abord, il va être monétisé au 1er janvier 2019. Ensuite, il sera géré par la Caisse des Dépôts et par l’application smartphone à partir du 1er janvier 2020. Ce n’est pas sa monétisation qui est décalée mais sa gestion par la Caisse des Dépôts. En 2019, le CPF sera toujours géré par les opérateurs de compétences. Il est conseillé aux collaborateurs d’ouvrir leur compte s’ils ne l’ont pas fait et de saisir leurs heures de DIF.

Par ailleurs, on attend le décret qui apportera une réponse sur le niveau exact de la valorisation des heures de CPF.

En 2019, le CPF se présentera sous deux formes : le CPF de transition et le CPF de droit commun. Le CPF de transition est le congé individuel sous une nouvelle appellation et avec des procédures différentes. Des commissions paritaires interprofessionnelles régionales se substitueront au Fongecif et géreront ce dispositif. Le CPF de droit commun sera géré par les opérateurs de compétences au cours de l’année 2019 avant son transfert à la caisse des dépôts.

L’entreprise gagnerait à articuler sa politique de formation autour des possibilités qu’offre le CPF. Elle trouvera certainement un intérêt au développement des compétences de ces collaborateurs. De ce fait, elle peut les aider à trouver les formations éligibles et ainsi mettre à disposition des offres hors temps de travail ou que tout ou une partie du parcours se fasse sur le temps de travail avec un financement apporté par le collaborateur et l’abondement.

Infographie : Allez-vous être proactifs avec le CPF ?

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Réforme de la formation Pro : Des OPCA aux opérateurs de compétences

Les Opérateurs de compétences (OPCO) sont destinés à remplacer les actuels Opérateurs Paritaires de Collecte Agréés (OPCA). Les grandes missions des opérateurs de compétences sont :

  • Le financement de l’alternance : le développement de l’apprentissage, les contrats de professionnalisation et de la professionnalisation en alternance (Pro-A)
  • Le financement des plans de formation des TPE/PME
  • Les services rendus aux branches.

Réforme de la formation Pro : Les opportunités à saisir

L’apprentissage : Les entreprises auront la possibilité de recruter pour tous les métiers très librement et très simplement avec des modalités d’alternance et des changements sur le contrat d’apprentissage.
Élargissement de la définition de la formation : Des moyens extrêmement diversifiés de développement de compétences des collaborateurs sont mis à disposition. Cela permet de se centrer encore davantage sur les résultats que sur les moyens.

Prolongement du plan de développement de compétences : Il y a pour un responsable de développement RH un périmètre d’action et de plan de développement de compétences élargis.

La professionnalisation en alternance : Ce dispositif nouveau offre une opportunité financière pour accompagner les parcours de formation.

Le Compte Personnel de Formation : D’abord avec ses différents niveaux d’engagement. Ensuite du fait des amendements maintenus et la capacité à passer en gestion collective.

Allez plus loin sur la Réforme de la formation professionnelle et le CPF

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Rana Ramjaun, le 12 octobre 2018
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