Déconfinement et travail : conditions de reprise de l’activité

Déconfinement et travail : conditions de reprise de l’activité

Depuis le 11 mai, un certain nombre de salariés sont retournés sur leur lieu de travail lors de la première phase du déconfinement. Mais pour la plupart des Français, le 11 mai ne va pas changer grand-chose. Le télétravail est grandement conseillé pendant au minimum 3 semaines. Chaque entreprise peut accueillir jusqu’à 20% de leur effectif au sein des locaux. Pour accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés, Le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement.

Que dit le protocole national de déconfinement pour les entreprises ?

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions sur :

  • Recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
  • Gestion des flux ;
  • Équipements de protection individuelle ;
  • Tests de dépistage ;
  • Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • Prise de température ;
  • Nettoyage et désinfection des locaux.

Espace minimum de 4 m² par salarié

« Le maître mot, c’est comment on respecte les gestes barrières dans les entreprises », a expliqué Muriel Pénicaud. La ministre du Travail a également rappelé que le télétravail doit rester la règle quand il est possible. 

Déconfinement et Travail : Le principe posé par les pouvoirs publics est que chaque salarié doit disposer d’un espace de 4 m2 minimum. Mais attention. Pour des bureaux, cette surface doit s’apprécier déduction faite des étagères et autres armoires ainsi que des espaces de circulation et salles de réunion.

Gestion des flux

Les entreprises doivent également s’atteler à gérer les flux de personnes pour « éviter ou limiter au maximum les croisements ». Cette règle de distanciation physique s’applique donc aussi bien dans les bureaux que dans :

  • les couloirs
  • les sanitaires
  • la cafétéria
  • les ascenseurs.

Certaines entreprises doivent également user de plots, barrières et autres marquages aux sols ; et parfois ne plus fermer les portes.

En outre, les employeurs sont invités à mettre en place, dès que possible, des « horaires décalés ». Le but étant de limiter le nombre d’individus présents dans les locaux en même temps.

Équipements de protection individuelle

Dans l’impossibilité de mettre en place cette distanciation physique (un mètre entre deux individus), il est demandé de porter obligatoirement un masque. L’employeur peut fournir à son personnel des masques FFP1 ou « grand public », pas des FFP2.

Une fois usés, la collecte des masques doit faire l’objet d’une attention particulière, dans des sacs doubles, gardés un jour dans un « espace clos réservé à cet effet« .

Toutefois, le port de gants est généralement déconseillé, ceux-ci donnant « un faux sentiment de protection » et devenant rapidement des « vecteurs de transmission ».

Pas de campagne de dépistage

Enfin, le plan de déconfinement du ministère du Travail pour les entreprises du privé interdit les campagnes de dépistage du Covid-19 ainsi que des prises de température sur les employés.

La fièvre n’étant pas toujours présente chez les malades, Muriel Pénicaud estime que « la prise de température pour repérer une personne possiblement infectée serait faussement rassurante, le risque non négligeable étant de ne pas repérer des personnes infectées ».

En cas de symptômes du coronavirus, seuls les médecins du travail et les médecins traitants pourront prescrire un test.

Nettoyage et désinfection des lieux

Chaque jour, à plusieurs reprises, les entreprises devront désinfecter les locaux : les poignées de porte, bureaux, toilettes, interrupteurs et rampes d’escalier. Les entreprises devront également distribuer du gel hydroalcoolique en entrée et en sortie. Les pièces fermées doivent être aérées toutes les trois heures, pendant 15 minutes.

En cas de non-respect des règles

En cas de non-respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises et associations, quels que soient leur taille, leur lieu d’implantation et leur secteur d’activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.

« C’est la santé des salariés qui prime« , insiste Muriel Pénicaud. « L’entreprise a donc la responsabilité des moyens : c’est-à-dire qu’elle doit mettre en place l’organisation du travail et les moyens pour le respect du protocole sanitaire ».

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Alvina Mahadoo, le 13 mai 2020
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