Décret : conversion du cpf en euros

Décret : conversion du cpf en euros

La loi relative à la réforme de la formation professionnelle du 5 septembre 2018, dite « Avenir professionnel », avait comme disposition la future conversion du CPF en euros. Le passage du compte CPF qui s’exprime en heures et qui va être exprimé en euros offre une simplification et une plus grande lisibilité pour les salariés et les demandeurs d’emploi.
Le demandeur d’emploi, par exemple, verra plus facilement sa capacité de financement et se représentera plus facilement ce qu’il doit faire pour solvabiliser la prise en charge du coût de la formation. En plus de cette monétisation du CPF, une application, qui est en cours de développement, offrira la possibilité à tous les actifs de choisir seuls leurs formations. En attendant, un décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2018 annonce le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation au 31 décembre 2018.

CE QUE DIT LE TEXTE  

À compter du 1er janvier 2019, les heures de CPF et de DIF acquises au 31 décembre 2018 sont converties en euros sur la base de 15 euros de l’heure.  La conversion du CPF en euros est faite sur la base d’un taux de 15 euros. Il s’agit d’un taux de conversion, pas un taux de prise en charge. Les salariés disposant d’un budget, la notion de coût horaire disparaît. Autrement dit, celui qui dispose de 1 000 euros peut aussi bien acheter une formation de 7 heures que de 50 heures avec son budget. 

LES CONSÉQUENCES PRATIQUES de la conversion du CPF en euros

  • Les heures de DIF constatées jusqu’au 31 décembre 2014 et que les salariés ont saisies sur leur compteur, seront converties. Si elles n’ont pas été saisies au 1er janvier 2019, il sera possible de les intégrer jusqu’au 31 décembre 2020. Elles seront converties dès leur inscription. Par contre, si elles n’ont pas été converties avant cette date, elles seront perdues 
  • Les heures de CPF inscrites sur les compteurs, soit 72 heures au total pour les années 2015, 2016 et 2017, seront converties dès le 1er janvier. Par contre, les heures de 2018 seront rajoutées au compteur et converties en mars 2019. Ensuite, au titre de 2019, les bénéficiaires auront directement 500 euros (ou 800 euros pour les salariés les moins qualifiés) inscrit sur leur compteur 
  • En 2019, il y aura un double affichage des heures et des euros. À partir de 2020, il n’y aura plus qu’un budget en euros 

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DÉCRET : CONVERSION DU CPF EN EUROS
DÉCRET : CONVERSION DU CPF EN EUROS

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Rana Ramjaun, le 26 décembre 2018
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