RGPD : le nouveau règlement de protection des données

RGPD : le nouveau règlement de protection des données

Le RGPD : Qu’est-ce que c’est ?

Le Règlement sur la Protection Générale des Données est le nom donné au texte européen qui traite de la circulation des données personnelles ; vous savez, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour vous proposer toute sorte de services et produits. Le texte du RGPD couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne ; il s’applique donc aussi bien en France, qu’en Allemagne, qu’en Italie etc.

Avant le RGPD (ou règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – mais c’est plus long), il existait une directive sur la protection des données datant de 1995. Le RGPD a abrogé cette directive.

Chez MyConnecting, pour aider les entreprises à évoluer avec ces changements, nous proposons une formation d’acculturation au digital afin d’en comprendre les enjeux. La Formation Digital comporte 8 thèmes : Empreinte numérique, Découvrir son écosystème, Expérience Client, Diffuser son contenu, Gestion de projet, DATA, Sécurité digitale et enfin le RGPD.

C’est quoi une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photo, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion, d’une adresse postale, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’un mail, etc.

Il faut protéger ces données qui peuvent facilement circuler entre entreprises et c’est le rôle de la CNIL, la Commission Nationale de l’Information et des Libertés. Ce sera également le rôle du RGPD.

Certaines données sont sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés : une opinion politique, une religion, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle… sont des données sensibles. Elles ont un cadre particulier, qui interdit toute collecte sans consentement écrit au préalable, clair et explicite, et pour des cas précis, validés par la CNIL.

Quoi qu’il en soit, la collecte de données personnelles est soumise à bon nombre de principes à ne pas transgresser comme :

  • le respect de la personne
  • la pertinence des données
  • la limite de conservation de ces données avec le droit à l’oubli
  • le principe de transparence obligeant toute personne récoltant des données à prévenir les propriétaires des données en question.

Quel est l’objectif ?

L’objectif du RGPD est de rassembler les différents textes existants sur la protection des données personnelles afin de créer un seul et unique cadre juridique s’appliquant dans toute l’Union Européenne. Ce déploiement dans l’UE se fait en deux temps : d’abord, le 14 avril 2016, le Parlement a adopté définitivement le texte sur le RGPD ; par la suite, le 27 avril 2016, le texte a été promulgué au Journal officiel. Cependant, l’application du texte ne s’est pas faite immédiatement ; il a été décidé de la décaler de deux ans, au 25 mai 2018 donc.

Ainsi, dans 21 jours, le nouveau texte de loi relatif au RGPD entrera en vigueur. Après le 25 mai, tout traitement en infraction avec le RGPD pourra déboucher sur des sanctions.

Qu’est-ce que ça change pour les particuliers ?

Pour les internautes, le RGPD va mettre en place un bon nombre de protections. Par exemple, avant que les entreprises ne traitent vos données personnelles (adresses mails, noms…) il faudra d’abord qu’elles récoltent un consentement écrit, clair et explicite. Pour les enfants en dessous d’un certain âge, il faudra s’assurer que les parents aient bien donné leur accord pour leur inscription sur les réseaux sociaux.

Le RGPD inclut également une reconnaissance d’un droit à l’oubli pour obtenir le retrait ou l’effacement de vos données personnelles. C’est le cas si vous avez été victime d’une atteinte à la vie privée, ou bien encore le droit à la portabilité des données, qui permet de passer d’un réseau social à l’autre (comme le fameux bouton « S’inscrire avec Facebook »). Il offre également le droit d’être informé en cas de piratage des données d’utilisateurs (comme récemment avec Twitter).

Les internautes; s’ils le souhaitent, pourront également être défendus par des associations dans le cadre d’une action de groupe. C’est possible si ces derniers découvrent que leurs données personnelles ont été traitées de manière illicite.

Qu’est-ce que ça change pour les entreprises ?

Dans quelques jours, le RGPD sera appliqué. Cela vous concerne, si vous gérez une entreprise qui traite d’une façon ou d’une autre des données personnelles de résidents européens, peu importe la taille de l’entreprise ou la location. Il n’est pas trop tard pour adapter vos traitements informatiques. Mais attention à la précipitation : du fait de l’application imminente du règlement, il faut prendre garde à ne pas faire appel à n’importe qui.

Ainsi, des géants comme Google, Facebook, Amazon ou encore Uber doivent donc tenir compte des modalités du RGPD. C’est le cas s’ils veulent continuer sans risque à fournir des biens et des services à la population européenne. La taille de l’entreprise, son secteur d’activité ou son caractère public ou privé n’entrent en jeu pour le RGPD. La plus petite des start-ups n’échappera pas à la règle !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en garde sur les risques d’arnaques autour du RGPD. Si les grands groupes sont immunisés, du fait de leur département juridique qui pourra prendre en charge ce changement, les start-ups, les TPE et les PME, quant à elles, sont plus exposées. Il vaut donc mieux se documenter en ligne avant de faire appel à un soi-disant expert.

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Anne-Gabrielle Compagnon, le 4 mai 2018
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