Conférence Réforme : OPCO 2019, Apprentissage, Action de Formation…

Conférence Réforme : OPCO 2019, Apprentissage, Action de Formation…

OPCO 2019 : L’expert, Jean-Pierre Willems, a abordé les 11 OPCO agréés au Journal Officiel, ainsi que les décisions sur les coûts-contrat, le financement de l’apprentissage et les exonérations de taxes dont peuvent bénéficier les entreprises qui créent leur CFA.

OPCO 2019 : Compte-rendu de la conférence du 12 avril

Notre conférence sur la Réforme de la Formation Professionnelle s’est tenue le 12 avril 2019. Elle était animée par Jean-Pierre Willems. Ce dernier a offert un décryptage des opportunités qui découlent de cette réforme afin d’en tirer profit. Chez MyConnecting, nous déployons un accompagnement 100 % humanisé et efficace pour guider tous ceux concernés par la réforme. Nous avons à cœur d’enrichir l’expérience des apprenants et de la rendre la plus efficace possible. Parce que chaque apprenant est unique, nous mettons en œuvre une formation personnalisée à ses besoins. Retrouvez l’offre MyConnecting pour maîtriser la réforme de la formation, pour l’appliquer et en tirer profit, à la fin de ce compte rendu.

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OPCO 2019 : LES DIAGNOSTICS

Tous les arbitrages de la réforme ont été faits sur la base de deux diagnostics :

Premier diagnostic :

Ce premier diagnostic concerne le taux de chômage en France qui est strictement proportionnel au niveau de qualification. Le gouvernement a considéré que ce n’est pas une priorité. Il n’y a presque plus, dans l’écosystème qui est créé à partir des contributions des entreprises, de ressources qui sont dédiées aux parcours promotionnels pour les gens qui sont déjà diplômés ou qualifiés. Les financements sont concentrés sur les premiers niveaux et il y a des aides pour les entreprises sur l’apprentissage (sur les niveaux limités aux niveaux 5 et 4). De plus, la professionnalisation en alternance a été limitée aux salariés de niveau bac + 2 maximum, au-delà il n’y a plus de possibilité de rentrer dans le dispositif.

Il y a là une orientation très claire, qui tend vers un accompagnement de certains parcours considérés comme prioritaires au détriment d’autres pour lesquels il y a plus de ressources. Ou alors, il y a cette ressource que constitue le CPF et qui est mise à disposition de tout le monde. Cependant, celle-ci peut ne pas financer 100 % de la formation, certes, mais constitue un levier de négociation pour les bénéficiaires afin qu’ils trouvent d’autres opportunités.

Deuxième diagnostic :

Avec l’agrément des nouveaux OPCO depuis le 1er avril 2019, on constate que plus le niveau de qualification est élevé, moins il y a de mobilité professionnelle, et plus il y a de mobilité géographique. Cela a notamment contribué à la transformation des OPCA en OPCO. Le fait que le nombre d’opérateurs diminue n’est pas lié, comme c’était le cas auparavant, à une logique de rationalisation financière économique où il fallait des économies d’échelle et donner plus de moyens aux OPCA pour travailler.

Désormais, il s’agit d’une logique de branches. Ainsi, les branches qui ont des métiers avec des compétences proches en plus des connexités, se retrouvent dans les mêmes lieux pour créer ensemble des parcours qui associent différents métiers et différents secteurs. Cela aboutit donc à la cartographie des OPCO.

OPCO 2019 La réforme : est-elle un franc succès ?

La première clé de mesure consiste à identifier si les choses ont bougé quantitativement et qualitativement dans l’apprentissage. L’apprentissage, étant la priorité de la réforme, absorbe la majorité des ressources sur les contributions des entreprises. Son succès implique que s’il advienne qu’il y ait un manque de financement, les ressources a priori consacrées aux autres dispositifs lui seront affectées.

Il n’est pas prévu cependant de récupérer de la ressource de l’apprentissage pour la mettre sur le CPF ou la ProA si jamais il y avait plus de demandes qu’il n’y ait de ressources. Les ressources destinées à financer les autres dispositifs dépendent en partie du succès d’apprentissage.

Il faut donc être réactif pour profiter des opportunités et prendre des décisions relativement rapides sur tous les sujets.  Jean-Pierre Willems fait ressortir que ce n’est pas le dispositif qui fait la formation mais le résultat. La formation repose, en effet, sur un élargissement des modalités pédagogiques et une culture du développement des compétences. Ainsi, pour prôner l’innovation, le ministère permet à ceux qui produisent des formations de choisir les manières de faire même si une exigence est tout de même portée sur le résultat.

DES OPCA AUX OPCO en 2019

Dès 2019, Les OPCO (Opérateurs de compétences) ont remplacé les actuels Opérateurs Paritaires de Collecte Agréés (OPCA). Les 11 OPCO sont tous agrées sur des champs définis en termes de conventions collectives avec des étanchéités et les entreprises qui n’ont pas de convention de branches peuvent choisir l’opérateur de compétences.

À noter qu’il y a 320 branches qui sont réparties sur ces 11 OPCO et qu’il n’y a qu’un seul opérateur de compétence par entreprise. Pour choisir la condition, il ne faut pas appliquer les conventions collectives à titre obligatoire. Il faut donc choisir un OPCO qui sera cohérent avec l’activité de l’entreprise.  

 Les grandes missions des opérateurs de compétences sont :

  • Le financement de l’alternance : le développement de l’apprentissage, les contrats de professionnalisation et de la professionnalisation en alternance (Pro-A)
  • Le financement des plans de formation des TPE/PME
  • Les services rendus aux branches.

Liste des OPCO 2019 :

  • OCAPIAT : agriculture et de l’agroalimentaire
  • OPCO 2i : industrie, métallurgie, textile, etc.
  • OPCOMMERCE (OPCO Commerce) : vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, etc.
  • OPCO AFDAS : culture, industries créatives, médias, communication, sport, loisirs et divertissement
  • OPCO ATLAS : services financiers et conseil
  • OPCO Cohésion sociale : centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM, etc.
  • OPCO Construction : bâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction et entreprises de l’architecture
  • OPCO Entreprises de proximité : artisanat, profession libérales, commerce de proximité
  • OPCO Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre : Propreté, Prévention Sécurité, Commerce de gros, Travail temporaire, Hôtels, Cafés, Restaurants
  • OPCO Mobilités : transports et services de l’automobile
  • OPCO Santé : santé, médico-social et social

LE FINANCEMENT EN 2021

En 2021, c’est l’Urssaf qui se chargera de la collecte et qui la reversera à France Compétences. Celle-ci récupérera les 9 milliards et demi que représentent les contributions des entreprises et les répartira entre différents financeurs. La part qui reviendra aux OPCO sera inférieure à ce que collectent aujourd’hui les OPCA parce qu’il y a d’autres ressources. Un milliard et demi sera attribué au PIC (programme d’investissement en compétentes) pour les demandeurs d’emploi. Un peu plus d’un milliard partiront vers le Compte Personnel de Formation, soit à la caisse des dépôts soit dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales et il y a une enveloppe pour le CEP. Il s’agit d’une recentralisation des financements et d’une redistribution. Le gouvernement compte bien, avec ce mécanisme, financer ces priorités, notamment l’alternance (plus de 60 % de ressources) et tout particulièrement l’apprentissage.

OPCO 2019 : Quelles sont les opportunités financières ?

Le CPF comporte aussi une dimension managériale. Il est vrai que donner envie aux collaborateurs de mobiliser leur CPF est important. L’équipe MyConnecting est à vos côtés, avec vos interlocuteurs habituels pour vous aider à bâtir un discours qui donne envie à vos collaborateurs de mobiliser leur CPF. Tous les apprenants sont accompagnés par un coach qui peut prolonger votre discours et faire comprendre aux collaborateurs qu’il est important de mobiliser leur CPF. Ce co-investissement sera pour les collaborateurs une opportunité de développer leurs compétences avec, de plus, une logique de certification pour leur carrière professionnelle.

OPCO 2019 et Monétisation du CPF

Depuis le 1er janvier, le collaborateur dispose librement, dès lors que la formation est éligible, du budget qui est inscrit sur son compteur et il n’appartient pas à l’OPCO d’avoir des politiques concernant le financement. Dans les limites budgétaires, si la formation est éligible, il faut la financer. Après il y a possibilité d’une politique d’abondement.

De surcroît, il y a une opportunité à saisir sur le compteur DIF et il vous reste 18 mois pour en bénéficier. Les heures de DIF acquises entre 2004 et 2014 ont une validité qui s’arrête au 31 décembre 2020. Il faudra qu’à cette date, les heures aient été engagées, il faudra qu’il y ait eu un projet de formation validé avec ces heures. Si c’est le cas, il y a un bénéfice qui peut monter jusqu’à 1800 euros. Il ne reste que 18 mois pour vérifier avec les salariés s’ils ont bien saisi leurs heures de DIF et surtout voir sur quels projets de formation engager ces heures.

RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE : LE CPF

En 2019, le CPF se présente sous deux formes : le CPF de transition et le CPF de droit commun. Le CPF de transition est le congé individuel sous une nouvelle appellation et avec des procédures différentes. Des commissions paritaires interprofessionnelles régionales se substitueront au Fongecif et prendront en charge ce dispositif. Le CPF de droit commun sera géré par les opérateurs de compétences au cours de l’année 2019 avant son transfert à la caisse des dépôts.

Le CPF offre plusieurs possibilités, c’est à l’entreprise d’articuler sa politique de formation. Il y a un intérêt au développement des compétences de ses collaborateurs. De ce fait, elle peut les aider à trouver les formations éligibles et ainsi mettre à disposition des offres hors temps de travail ou que tout ou une partie du parcours se fasse sur le temps de travail avec un financement apporté par le collaborateur et l’abondement.

OPCO 2019, NOUVELLE DÉFINITION DE L’ACTION DE FORMATION : LIBÉRALISATION ET PERSONNALISATION

Jean-Pierre Willems insiste sur le fait que la logique est de rapprocher la formation de l’activité afin qu’elle gagne en efficacité. La définition de l’action de formation utilisée auparavant était trop restrictive par rapport aux multiples possibilités pédagogiques et technologiques qui sont aujourd’hui disponibles.

Il est donc important de consolider l’acquisition de compétences et de permettre d’en développer de nouvelles. La définition de l’action de formation soulève deux éléments : 

Les objectifs professionnels : Le choix d’une formation se fait selon les besoins d’acquérir des savoirs et des compétences dans le cadre d’un objectif professionnel identifié.

Un processus pédagogique qui organise les apprentissages : Permettre l’innovation et le développement de compétences par différents moyens.

Nous nous dirigeons plus vers l’acquisition du savoir plutôt que vers la transmission directe. Le parcours pédagogique ne tourne plus autour de la figure centrale du formateur mais plutôt de celle de l’apprenant à qui on offre un programme de formation personnalisé selon ses besoins et ses activités et des ressources pour suivre son parcours.
D’autre part, les modalités de la formation à distance sont aussi valorisées. Celles-ci visent à faire gagner aux entreprises un gain de temps et d’argent considérable.

OPCO 2019 : FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL

La réforme a souhaité promouvoir la formation en situation de travail. L’activité professionnelle elle-même peut constituer un support pédagogique. Dans cette optique, il faut identifier spécifiquement quelles sont les activités qui apportent les compétences souhaitées. La formation en situation de travail est d’ailleurs très efficace car il est possible d’apprendre en travaillant. Il est prouvé que cette formation fournit un ancrage mémoriel qui est entre 80 et 90 %.

OPCO 2019 : Quel est le meilleur format pour les salariÉs ?

Le meilleur format de formation pour les salariés doit couvrir 4 exigences. Il doit :

  • Faire gagner en efficacité
  • Correspondre au public que vous souhaitez former en termes de capacité à suivre la formation mais aussi du désir d’aller en formation
  • Rentrer dans les contraintes d’organisation qu’a tout un chacun
  • Correspondre au prix et à la qualité que vous recherchez

OPCO 2019 : MyCo 360

Le MyCo 360 est maintenant sur tous les espaces de nos clients et leur permet d’avoir d’un seul coup d’œil une analyse de l’apprentissage à travers un certain nombre d’indicateurs de performance comme par exemple le taux de compression, la fréquence avec laquelle la régularité des cours sont pris, les objectifs atteints, les évaluations.

Nous considérons chez MyConnecting que nous vous devons cette transparence au titre de la confiance que vous nous accordez. Ce dispositif vous apporte la possibilité de parler le même langage que vos directions financières et donc d’être capable de justifier des budgets ou même d’aller trouver des budgets supplémentaires puisque vous aurez les outils qui vont permettre d’apporter des éléments tangibles sur la performance des dispositifs qui sont déployés.

OPCO 2019 : Le plan de dÉveloppement de compÉtences

À ce sujet, on note une transformation du plan de formation en plan de développement de compétences. L’accent sera mis sur les résultats que sur les moyens. Les entreprises auront aussi la possibilité d’intégrer à leur plan de développement de compétences toute une série d’actions qui n’étaient pas toujours considérées comme de la formation.

De plus, la notion de plan de développement de compétences est élargie. Des actions, telles que l’analyse de pratique, le retour d’expérience, les réseaux professionnels, la supervision, etc., peuvent être mobilisées pour développer les compétences des salariés.

OPCO 2019 : La rÉforme de l’apprentissage

En 2020, plus de la moitié des ressources sera consacrée à l’alternance et à l’apprentissage. Jusque-là, le gouvernement a constaté que l’offre d’apprentissage était insuffisante. Elle était trop concentrée sur certains métiers pour favoriser une croissance quantitative ainsi qu’une approche qualitative de l’apprentissage. On se dirige vers une libéralisation de la création des cursus de formation pour les CFA existants. Ces derniers ne seront plus obligés de demander l’accord des Conseils régionaux pour ouvrir des sections. À partir de 2020, tout établissement de formation et toute entreprise pourront, si l’opportunité existe, créer leur propre CFA.

Pour cela, il faut que l’apprentissage chemine vers une meilleure éducation et qu’il y ait plus d’apprentis. Selon le gouvernement, si on avait moins d’élèves et plus d’apprentis sur le même cursus, ce serait un grand succès. L’alternance est un mode d’apprentissage qui rapproche la formation de l’activité et qui permet d’avoir une meilleure efficacité.

Ainsi, une entreprise peut créer son propre centre de formation d’apprentis en cas de flux important de recrutement parmi les jeunes. Elle peut également choisir de s’associer avec des CFA existants, ou qui vont se créer, pour assurer une partie de la formation en CFA en plus de la formation en entreprise.

oPCO 2019 : RISQUE À GÉRER

Le risque à gérer sont les sanctions pour les obligations sociales qui ont été modifiées par la loi du 5 septembre 2018. Cela concerne la sanction pour la gestion des obligations sociales des entreprises. Celles-ci sont obligées de gérer les parcours professionnels des salariés sur 6 ans :

  • avoir fait un entretien professionnel avec les salariés au moins une fois tous les 2 ans depuis 2014
  • avoir fait suivre au moins une formation non-obligatoire (au sens du code du travail) aux salariés

La pénalité n’est plus versée au Fisc mais va directement sur le compte personnel de formation des salariés. Elle est d’un montant forfaitaire de 3000 euros par salarié pour lesquels la double obligation n’a pas été respectée.

Il est important pour les entreprises de procéder aux vérifications suivantes :

  • Est-ce qu’il y a 100% des salariés pour lesquels elles peuvent justifier au moins un entretien tous les 2 ans depuis 2014 ? Si ce n’est pas le cas il faut voir s’il y a possibilité de négociations avec les représentants du personnel, les syndicats ou les comités d’entreprise, entre autres.
  • Est-ce qu’elles ont fait suivre une formation non-obligatoire à tous les salariés ? Si ce n’est pas le cas, il reste encore une année pour organiser une formation.

Allez plus loin sur la Réforme de la formation professionnelle et le CPF

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