OPCO formation : conditions de prise en charge

OPCO formation : conditions de prise en charge

Les OPCO, opérateurs de compétences, sont amenés à jouer un rôle important dans le monde de la formation professionnelle. La loi du 5 septembre 2018, « Avenir professionnel », redessine les contours du financement et de la prise en charge de la formation professionnelle en France. En effet, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO) qui auront pour vocation d’être des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et les salariés. Des critères tels que la cohérence des métiers et des compétences, de filières et des enjeux communs de compétences sont pris en compte pour la constitution des nouveaux OPCO.  

OpCO FORMATION : LES MISSIONS DES OPCO

Les OPCO ont pour missions d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles et d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :

  • établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
  • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation
  • les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée)
  • de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle

Ils devront également assurer un service de proximité au bénéfice des TPME qui devraient leur permettre :

  • d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle
  • d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Les OPCO sont agréés pour s’assurer de la collecte des contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par L’Urssaf au plus tard le 31 décembre 2020.

OPCO FORMATION : Les actions éligibles au CPF

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour objectif de développer les compétences des individus en facilitant l’accès à une formation. Pour cela, les listes de certifications éligibles définies par les partenaires sociaux ont été supprimées.

Depuis le 1er janvier 2019, sont accessibles :

  • Les actions de formation sanctionnées par :
    • les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
    • les attestations de validation de blocs de compétences
    • les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont CléA)
  • Les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Les bilans de compétences
  • La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique de permis des véhicules du groupe léger (B) et du groupe lourd (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE)
  • Les actions de formation, accompagnement, conseil dispensées aux créateurs/repreneurs d’entreprises
  • Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles, volontaires en service civique, pompiers d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions (seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions).

OPCO formation : Quelles formations ?

Le Compte Personnel de Formation

Le CPF permet notamment aux salariés d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle. Comptabilisé en heures jusqu’en 2018, ce compte est désormais « monétisé ».

POE : Acquérir de nouvelles compétences pour accéder à l’emploi

A l’initiative de l’employeur, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) permet à toute entreprise de bénéficier d’une aide financière pour former un demandeur d’emploi – en amont d’une embauche – aux compétences requises pour occuper un poste à pourvoir.

Acquérir une qualification professionnelle

Le contrat de professionnalisation favorise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une qualification professionnelle au travers d’une formation en alternance.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier permettant d’accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques ou professionnels et d’un savoir-faire professionnel. Il vise l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le bilan de compétences permet d’analyser les aptitudes, les compétences personnelles et professionnelles et les motivations d’une personne afin de l’aider à construire un projet professionnel ou un projet de formation.

La VAE est un dispositif qui permet de faire reconnaître vos compétences professionnelles acquises au cours de vos années d’activité (activité salariée, bénévolat, activité syndicale ou associative…).

Elle vous permet ainsi de valider un titre, un diplôme ou un CQP.

La certification CléA, un coup de pouce pour votre avenir professionnel. CléA s’adresse principalement à des personnes peu ou pas qualifiées, n’ayant pas de certification professionnelle. CléA certifie officiellement que vous possédez une bonne base de connaissances et de compétences dans 7 domaines de connaissances et de compétences essentiels.

CléA, c’est une occasion de renforcer votre candidature et d’augmenter vos chances de trouver un emploi.

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OPCO FORMATION : OPCO ATLAS

En attendant la mise en place effective de l’OPCO ATLAS, les interlocuteurs habituels, soit Fafiec et Opcabaia, assurent la continuité du service.

Fafiec

Découvrez les critères de financement du Fafiec à compter de 2019 :

https://www.fafiec.fr/images/contenu/entreprises/financerlaformation/criteresfinancement/CRITERES_FINANCEMENTS.pdf

Opcabaia

Règles de prise en charge des formations pour le personnel des agents d’assurance :

https://www.opcabaia.fr/blobs/medias/s/245bf7721fc0009e/RPC_AGA_au_1_FEV_19_VD.pdf

OPCO formation : OPCO Construction

Constructys continue à assurer la continuité des services au nom de l’opérateur de compétence Construction.

Constructys

Découvrez les modalités de demandes de prise en charge des actions de formation :

https://www.constructys.fr/financer-vos-projets-de-formation/modalites-demandes-de-prise-charge/

OPCO formation : OPCOMMERCE

L’OPCOMMERCE recouvre les champs du FORCO, l’ancien OPCA du secteur. Aujourd’hui, l’Opcommerce est donc le partenaire emploi-formation-alternance de 19 branches professionnelles du commerce, parmi lesquelles 13 étaient précédemment adhérentes au Forco. Cela représente près de 90 000 entreprises et 1,7 million de salariés.

Pour connaître les critères de prise en charge des 19 branches professionnelles adhérentes à l’Opcommerce, rendez-vous sur la page ci-dessous :

https://www.forco.org/branche-professionnelle/criteres-de-prise-en-charge/criteres-de-prise-en-charge-par-branche-professionnelle/

OPCO formation : OPCO Mobilité

Cet OPCO réunit les secteurs des transports (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial) et des services automobiles.

ANFA

Les différentes modalités de prise en charge des dispositifs suivants sont accessibles sur :
https://www.anfa-auto.fr/entreprises/financer-un-projet-emploi-formation/financement

  • Contrat de professionnalisation
  • Pro-A 
  • Plan de développement des compétences
  • Compte personnel de formation 
  • Tutorat

OPCA Transport

Retrouver les conditions de financement des dispositifs suivants en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.opca-transports.com/agences-de-voyages-et-de-tourisme/dispositifs-de-formation/compte-personnel-de-formation-cpf/conditions-financieres

  • Contrat de professionnalisation
  • Contrat d’apprentissage
  • Pro-A
  • Plan de développement des compétences
  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Tutorat
  • FOAD (Formation Ouverte A Distance)

OPCO formation : OPCO Cohésion Sociale

L’OPCO Cohésion Sociale recouvre les champs d’Uniformation, l’ancien OPCA du champ social. Uniformation demeure l’interlocuteur privilégié en attendant la mise en place effective de l’OPCO Cohésion Sociale.

Uniformation

Retrouvez les modalités de prise en charge des différents dispositifs de formation par Uniformation en cliquant sur le lien suivant :

http://www.uniformation.fr/Actualites/Les-financements-d-Uniformation-a-partir-du-1er-avril-2019

OPCO formation : OPCO Santé

La base de l’OPCO santé est constituée de l’OPCA UNIFAF. La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), le Synerpa (Syndicat des maisons de retraite privées) sont concernés par cet OPCO.

UNIFAF

Modalités de prise en charge

Dans le cadre de l’enveloppe dédiée au CPF, notre Conseil d’Administration Paritaire National a décidé d’abonder sur les coûts pédagogiques selon les conditions de prises en charge suivantes :

Pour les formations :
Abondement du coût horaire au delà de 15€/heures sans que celui-ci dépasse 50€/heure sur la durée totale du projet de formation.

Pour les permis de conduire léger et lourd éligible au CPF :
Abondement du coût horaire au delà de 15€/heure sans que celui-ci dépasse 60€/heures dans la limite des heures CPF acquise au total par le titulaire.

Pour les Validations des Acquis par l’Expérience (VAE) :
Abondement du coût horaire au delà de 15€/heure sans que celui-ci dépasse 75€/heure dans la limite des heures CPF acquise au total par le titulaire.

Pour les Bilans de Compétences :
Abondement du coût horaire au delà de 15€/heure sans que celui-ci dépasse 90€/heure dans la limite des heures CPF acquise au total par le titulaire.

OPCO formation : OPCO AFDAS

C’est l’OPCO de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement : il recouvre les champs de l’AFDAS, l’ancien OPCA de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.

Prise en charge du Compte Personnel de Formation

La prise en charge de l’Afdas ne porte que sur les frais de formation.

Pour 2019, l’Afdas prend en charge les actions éligibles au CPF à hauteur des droits monétisés du bénéficiaire.

Si ces droits sont insuffisants pour couvrir le coût pédagogique de la formation, alors un abondement financé par l’Afdas vient compléter la prise en charge :

  • dans la limite de 2 000€ HT,
  • et pour un coût global pédagogique (droits monétisés du bénéficiaire + abondement) de maximum 4 000 €HT.

Par exemple :

  • le bénéficiaire dispose d’un budget de 3 500 € et souhaite financer un projet de 5 000 € : le projet sera financé à hauteur de 4 000 € (3 500 € du bénéficiaire + 500 € par l’Afdas) ; 1 000 € restant à financer.
  • le bénéficiaire dispose d’un budget de 500 € et souhaite financer un projet de 5 000 € : le projet sera financé à hauteur de 2 500 € (500 € du bénéficiaire + 2 000 € par l’Afdas) ;  2 500 € restant à financer.

Cas particuliers :
1. Bilan de compétences 
 Si les droits sont insuffisants, l’Afdas abonde dans la limite d’un coût global du bilan de 1800€ HT.

Exemple : le bénéficiaire dispose de 500 € et souhaite financer un projet de 2 500 € : le projet sera financé à hauteur de 1800 € (500 € du bénéficiaire + 1 300 € par l’Afdas ; 700 € restant à financer)

2. Permis de conduire 
Si les droits sont insuffisants, l’Afdas abonde dans la limite d’un coût global du permis de 1100€ HT.

Exemple : le bénéficiaire dispose de 1 200 € et souhaite financer un projet de 2 000 € : le projet sera financé à hauteur de 1 200 € correspondant au crédit du bénéficiaire ; 800 € restant à financer.

3. Validation des acquis de l’expérience (VAE)
 Si les droits sont insuffisants, l’Afdas abonde dans la limite d’un coût global de la VAE de 2500€ HT.

Exemple : le bénéficiaire dispose de 1 000 € et souhaite financer un projet de 3 000 € : le projet sera financé à hauteur de 2 500 € (1 000 € du bénéficiaire + 1 500 € par l’Afdas :  500 € restant à financer).

OPCO formation : OPCO 2I

L’OPCO 2I recouvre principalement les champs des anciens OPCAIM, OPCA Défi et OPCA 3+.

Les partenaires sociaux de 22 branches des industries des secteurs de la chimie, du pétrole, des industries pharmaceutiques, de la plasturgie, du caoutchouc, du papier-carton, de l’ameublement et bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’énergie, de la métallurgie et du recyclage sont tombés d’accord pour la création de l’Opérateur de Compétences Interindustriel (OPCO 2I).

OpcaIM

Conditions de prise en charge des différents dispositifs de formation :

Développement des compétences (entreprises de moins de 50 salariés) :

Coûts pédagogiques : 100 % du coût réel dans la limite de :

  • 32 €/h pour les formations industrielles
  • 25 €/h pour les formations non industrielles.

Passage des évaluations de certification

  • CQPM / CQPI : forfait de 500 €,
  • autres certifications : au réel dans la limite de 300 € et de 2 passations / an pour les blocs de compétences

Bilan de compétences

Dans la limite de 62 €/h et de 24 h/salarié.

VAE

Dans la limite de 62 €/h et de 24 h/salarié.

Frais annexes

  • transport : – véhicule : forfait de 0,41 €/km, – transports en commun : au coût réel sur présentation du justificatif
  • hébergement : au réel, dans la limite de 64 €/nuitée
  • restauration : forfait de 14 €/repas. c Salaires Forfait SMIC horaire/heure de formation

Compte Personnel de Formation (CPF)

Prise en charge au titre du CPF

Remboursement des dépenses éligibles dans la limite des heures inscrites au CPF au 1er janvier 2019 converties à 15 €, soit 12,50 €/h HT

Abondements de l’OPCAIM

Si les droits monétisés sont insuffisants pour financer l’action visée :

Prise en charge des actions dans la limite de :

  • 3 200 € HT/dossier pour les formations industrielles
  • 1 300 € HT/dossier pour les formations non industrielles

Prise en charge de la rémunération dans la limite de 25 % du montant total pris en charge par l’OPCAIM (y compris les salaires).

PRO-A

Évaluation préalable Prise en charge au réel dans la limite de 500 € et pour une durée minimum de 3 h 30.

Coûts pédagogiques

  • pour les actions de formation industrielle : de 10 € (actions longues) à 25 € (actions courtes, CQPM / CQPI, publics spécifiques)
  • pour les actions de formation non-industrielle : de 8 € (actions longues) à 10 € (actions courtes, CQPM / CQPI, publics spécifiques).


Ces taux horaires s’appliquent dans la limite de plafonds définis pour les différents parcours. Renseignez-vous auprès de votre ADEFIM.
Passage des évaluations de certification

Forfait de 500 € pour les CQPM / CQPI

Retrouvez la fiche complète des prises en charge des dispositifs de formation à l’adresse suivante : https://www.myconnecting.fr/brochure/financement-opcaim-2019.pdf

OPCA 3+

Les différentes modalités de prise en charge sont disponibles sur le lien suivant :

https://www.opca3plus.fr/Espace_Entreprises/Securiser_les_parcours_professionnels/Compte_personnel_de_formation_CPF/318-En_resume

OPCA Défi

Les différentes modalités de prise en charge sont disponibles sur le lien suivant :

http://www.opcadefi.fr/salaries/se-former/le-compte-personnel-de-formation-cpf.html

OPCO formation : OCAPIAT

C’est l’OPCO de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie agro-alimentaire et des territoires. Cet opérateur de compétence comprend le regroupement de deux OPCA, FAFSEA et OPCALIM qui, en attendant la mise en place effectice de l’OPCO OCAPIAT, demeurent les interlocuteurs habituels des personnes de ces secteurs et branches.

FAFSEA

Financement et prise en charge du CPF

Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances liés à une action suivie par le salarié, pendant ou hors temps de travail dans le cadre de son CPF sont pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations, dans la limite des droits monétisés en euros affichés sur son compte. 
Les frais annexes (transport, hébergement, repas) et rémunération maintenue pendant le temps de travail, ne sont pas pris en compte dans la prise en charge financée par la Caisse des dépôts et consignations. 

A titre transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2019, cette prise en charge sera assurée par l’opérateur de compétences.
Si cette prise en charge ne couvre pas la totalité des frais pédagogiques ou liés à la validation des compétences et des connaissances, le restant à charge devra être réglé par le salarié en l’absence de mobilisation d’autres financements complémentaires (abondement de l’entreprise par exemple).

Conditions de prise en charge du FAFSEA

Sous réserve de fonds disponibles et de la conformité aux critères de financement

Le coût pédagogique est pris en charge au regard des montants inscrits sur le compte CPF du bénéficiaire. Pour toute demande dépassant les droits inscrits sur le compte CPF du demandeur, abondement possible si les droits inscrits sur son compte sont d’au moins de 24 heures.

Dans tous les cas, la prise en charge est plafonnée à 4000 € par dossier (droits acquis + abondement) La prise en charge du FAFSEA est réglée au centre de formation.

Retrouvez les conditions de financement des autres dispositifs de formation sur le site de FAFSEA : 

http://www.fafsea.com/salaries/salaries_som.php

OPCALIM

En attente de publication officielle.

OPCO formation : OPCO Proximité

Ce nouvel OPCO regroupe les nombreuses branches professionnelles relevant de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. Il recouvre les champs des OPCA Actalians et Agefos-PME.

ACTALIANS

Actalians finance les projets de formation et vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les informations relatives à votre profession (thèmes de formation, barèmes de prise en charge, dispositifs spécifiques…)

https://www.actalians.fr/wp-content/uploads/regles_prise_en_charge_2019.pdf

Agefos-PME

Les dispositions au titre du plan de développement des compétences, de l’alternance et du CPF s’appliquent aux entreprises adhérentes relevant de l’interprofession versant leur contribution légale au titre de la formation professionnelle continue et sont valables à partir du 1er avril 2019. Les prestations doivent être réalisées par des organismes référencés sur le Data Dock pour pouvoir être financées par AGEFOSPME.

https://www.agefos-pme.com/sites/default/files/fichier/cpc/Criteres_de_prise_en_charges_interprofessionnels_agefospme.pdf

OPCO FORMATION : OPCO métiers à forte intensité de main d’œuvre

L’OPCO des métiers à haute intensité de main-d’œuvre concerne notamment les secteurs suivants : Propreté, Prévention Sécurité, Commerce de gros, Travail temporaire, Hôtels, Cafés, Restaurants.

Opcalia

Vous retrouverez les règles de prise en charge déterminées par les partenaires sociaux pour le financement de votre formation à l’adresse suivante :

https://www.opcalia.com/demande-de-prise-en-charge

Fafih

Découvrez les conditions de financement de votre formation ci-dessous :

https://www.fafih.com/entreprises/financer-une-formation/conditions-de-financement

FAF.TT

Prise en charge CPF

La réforme de la formation professionnelle induit une modification du mode de calcul des droits au CPF.

Les droits acquis en heures au 31 décembre 2018 (DIF + CPF) donnent lieu à une valorisation en euros au 1er janvier 2019 sur la base d’un taux de conversion de 15€/heure.
C’est sur cette base en euros que le FAF.TT interviendra en 2019 pour financer et abonder, si nécessaire, les demandes de formations émises par les bénéficiaires au titre du CPF.

Prise en charge des coûts pédagogiques :
Sur la base du réel plafonné à 15€/heure, excepté pour les formations aux BULATS et TOEIC à 60€/heure.
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Prise en charge des salaires :
Les salaires sont pris en charge par le FAF.TT au titre du budget CPF sur la base de 50% du coût total de l’action de formation (coûts pédagogiques et salaires).

Les frais annexes ne sont plus éligibles au CPF. Cependant, dans le cas d’un CPF mis en œuvre pendant le temps de travail, l’entreprise peut mobiliser les ressources existantes dédiées au financement de la formation du salarié pour financer ses frais annexes (plan de développement des compétences, FPE TT, versement volontaire).

Règles d’abondement 2019 :

  • Si le compte (CPF) est crédité de moins de 420€ (soit l’équivalent de 28 heures), le FAF.TT abonde le financement des coûts pédagogiques jusqu’à 840€ (réel plafonné, crédit du compte compris).
  • Si le compte (CPF) est crédité de plus de 420€, le FAF.TT abonde le financement des coûts pédagogiques jusqu’à 4 200€ (réel plafonné, crédit du compte compris).

Dans le cas d’un abondement, la prise en charge du salaire est appliquée dans les mêmes conditions qu’en l’absence d’abondement.

Procédure :

  • Ouverture de la saisie des DRF CPF : 2 janvier 2019.
  • Délai entre la réception de la DRF CPF par le FAF.TT et le démarrage de la formation : 15 jours.

Intergros

Retrouvez les conditions de prise en charge et de financement des dispositifs de formation par Intergros, notamment :

  • Le contrat de professionnalisation, le tutorat et l’aide à la  fonction tutorale
  • Le CPF
  • Le plan de développement des compétences
  • La Préparation Opérationnelle à l’Emploi – POE 
  • Pro A, Reconversion ou promotion par l’alternance  

Lien : https://www.intergros.com/entreprises/obtenir-un-financement/le-financement-des-dispositifs-de-formation-par-intergros.html

Allez plus loin sur la Réforme de la formation professionnelle et le CPF

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