OPCO (opérateurs de compétences)

OPCO (opérateurs de compétences)

Les OPCO, opérateurs de compétences, sont amenés à jouer un rôle important dans le monde de la formation professionnelle. La loi du 5 septembre 2018, « Avenir professionnel », redessine les contours du financement et de la prise en charge de la formation professionnelle en France. En effet, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO) qui auront pour vocation d’être des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et les salariés. Afin de désigner leur OPCO, les branches professionnelles avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour négocier un accord. Des critères tels que la cohérence des métiers et des compétences, de filières et des enjeux communs de compétences sont pris en compte pour la constitution des nouveaux OPCO.  

En attendant, les OPCA ont bénéficié d’un agrément provisoire en tant qu’OPCO du 1er janvier au 31 mars 2019. Depuis le 1er avril 2019, les 11 OPCO ont pris le relais comme prévu par les dispositions de la loi.

Les missions des OPCO

Les OPCO une fois constitués auront pour missions d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles et d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :

  • établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
  • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation
  • les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée)
  • de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle

Ils devront également assurer un service de proximité au bénéfice des TPME qui devraient leur permettre :

  • d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle
  • d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Les OPCO sont agréés pour s’assurer de la collecte des contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par L’Urssaf au plus tard le 31 décembre 2020.

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Ocapiat

C’est l’OPCO de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie agro-alimentaire et des territoires.

L’accord constitutif a été signé le 18 décembre 2018 et comprend le regroupement de deux OPCA, FAFSEA et OPCALIM, suivant la configuration du rapport Marx-Bagorski. Les principaux enjeux pour OCAPIAT consistent, notamment, dans le besoin de développement de compétences des actuels et futurs salariés des secteurs afférents, en lien avec la transformation numérique et aux évolutions technologiques. Il devra également aborder les problèmes de manque de main-d’œuvre avec une politique de recrutement efficace.

Conditions de financement CPF 2019 :

  • FAFSEA : Au 1er janvier 2019, CPF = heures CPF + heures DIF X 15 € = montant mobilisable pour l’achat d’une formation.
  • OPCALIM : Plafonné à 4 000 € avec minimum 3,5h et coût pédagogique réel et formation avant 30/04

Opco 2I, l’Opco inter-industriel

L’OPCO 2I devrait principalement recouvrir les champs des anciens OPCAIM, OPCA Défi et OPCA 3+.

Les partenaires sociaux de 22 branches des industries des secteurs de la chimie, du pétrole, des industries pharmaceutiques, de la plasturgie, du caoutchouc, du papier-carton, de l’ameublement et bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’énergie, de la métallurgie et du recyclage sont tombés d’accord pour la création de l’Opérateur de Compétences Interindustriel (OPCO 2I).

Les signataires mettent l’accent sur le rôle important de cet opérateur de compétence pour promouvoir et financer la formation au sein des TPE et le développement de l’alternance. Il s’agira également de fournir tout l’appui nécessaire en matière de développement de l’apprentissage et l’élaboration des certifications et apporter l’appui technique nécessaire aux branches afin de répondre aux enjeux de développement des compétences des salariés et aux besoins des entreprises.

Conditions financement CPF 2019 :

  • OPCA Défi : Langue pas d’abondement, cas général 3 000 € (35€/h) et spécifique jusqu’à 18 500 € (70€/h)
  • OPCAIM : 15€/h. Le nombre d’heures financé par l’OPCAIM au titre de l’abondement CPF pourra faire l’objet d’un plafonnement.
  • OPCA 3+ : base 12,5 €/h plafonné à 1 875 € ; priorités de branche 25 €/h plafonné à 4 000 € ; CQP 25 €/h plafonné à 6 000 €

OPCO de la construction

C’est l’OPCO du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et des entreprises de l’architecture. Il devrait principalement recouvrir les champs de Constructys, l’ancien Opca du BTP.

Le futur OPCO aura pour vocation à rassembler les secteurs du bâtiment, des travaux publics ainsi que toutes les professions liées au secteur de la construction. Les partenaires sociaux entendent ouvrir le champ d’intervention de l’opérateur à toutes les branches concernées et intéressées, tout en veillant à sa cohérence et à sa pertinence économique.

Financement CPF 2019 :

  • Constructys : En attente de publication officielle

OPCO mobilités

Cet OPCO réunit les secteurs des transports (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial) et des services automobiles.

L’objectif de cet OPCO est d’être efficace et cohérent au bénéfice des entreprises et des salariés.

Financement CPF 2019 :

OPCA transport : prise en charge des heures mobilisées plafonnée à 15 € / heure pour toutes les formations éligibles à la liste universelle (RNCP et répertoire spécifique « inventaire »).

ANFA : à compter du 1er janvier 2019, les droits acquis au titre du CPF sont exprimés en euros. Les heures acquises au 31 décembre 2018 sont converties à hauteur de 15 euros par heure.

Opcommerce

Cet OPCO devrait principalement recouvrir les champs du FORCO, l’ancien OPCA du secteur.

Financement CPF 2019 :

  • FORCO : 500 € par an pour les salariés travaillant au moins à mi-temps, dans la limite d’un plafond de 5 000 € ; 800 € par an dans la limite d’un plafond de 8 000 € pour les salariés faiblement qualifiés

OPCO ATLAS

C’est l’OPCO des services financiers et du conseil : il devrait principalement recouvrir les champs des anciens OPCABAIA et du FAFIEC.

Le futur OPCO réunira les secteurs d’activités suivants :

  • Ingénierie, numérique, conseil, bureaux d’études, économistes de la construction, géomètres experts
  • Experts comptables et commissaires aux comptes
  • Sociétés d’assurance et sociétés d’assistance
  • Intermédiaires d’assurance et intermédiaires financiers : agents généraux d’assurance, courtiers d’assurance
  • Banques et professionnels des marchés financiers

Financement CPF 2019 :

  • FAFIEC : Abondement de 400% dans la limite de 50 € HT / h (30 € Langues – hors FLE et Signes)
  • OPCABAIA : 10 000 € plafonné aux frais réels hors Langues HTT 3 700 € et salaire brut sur TT dans la limite des heures CPF

Opco Santé

Il devrait principalement recouvrir les champs d’UNIFAF, l’ancien OPCA du secteur sanitaire et social.

La base de l’OPCO santé sera constituée de l’OPCA UNIFAF. La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), le Synerpa (Syndicat des maisons de retraite privées) seront concernés par cet opérateur de compétences.

Financement CPF 2019 :

  • UNIFAF : Abondement du coût horaire au delà de 15€/heure sans que celui-ci dépasse 50€/heure sur la durée totale du projet de formation.

OPCO AFDAS

C’est l’opérateur de compétences de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement : il devrait principalement recouvrir les champs de l’AFDAS, l’ancien OPCA de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.

La constitution de cet opérateur de compétences dans le champ de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement a été entérinée à l’issue d’une négociation et un dialogue, notamment sur la cohérence des filières respectives, entre 57 organisations professionnelles patronales et 21 organisations syndicales (fédérations et syndicats autonomes).

Financement CPF 2019 :

  • AFDAS : Abondement dans la limite de 2 000 € HT et 4 000 € avec le coût pédagogique

Opco Cohésion sociale

Il devrait principalement recouvrir les champs d’Uniformation, l’ancien OPCA du champ social.

La négociation de l’accord constitutif de cet OPCO de la Cohésion sociale s’est faite entre les fédérations et unions d’employeurs de l’aide à domicile, de l’intervention sociale et familiale, de l’insertion, de l’animation, de la protection sociale, de l’emploi, de l’habitat social, de l’accompagnement social et éducatif, du sport, de la jeunesse et des loisirs, du développement social local et les organisations syndicales de salariés.

Financement CPF 2019 :

  • UNIFORMATION : Abondement coûts pédagogiques dans la limite de 48€/h ou 24 € pour FOAD – limite 150 h (hors FLE et Signes)

OPCO ENTREPRISES DE PROXIMITÉ

Le nouvel OPCO regroupera les nombreuses branches professionnelles relevant de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. On le retrouve dans la liste des OPCO, suite à l’accord constitutif portant sur la création de l’OPCO des entreprises de proximité, qui a été signé entre la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) avec les cinq organisations syndicales représentatives.

L’annonce a été faite le mercredi 6 mars par l’U2P qui a annoncé qu’au bout de la dernière séance de négociation, l’accord unanime pour la création des entreprises de proximité avait été trouvé et qu’ainsi on allait le retrouver sur la liste définitive des OPCO. Les employés étaient représentés par l’U2P et la CPME et les salariés avaient pour représentants la CFDT, la CDE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.

Financement OPCO 2019 :

  • Actalians : 15 € de l’heure
  • Agefos-PME : 15 €/h. Sont converties au même taux les heures de DIF y figurant, utilisables jusqu’au 31 décembre 2020

OPCO ENTREPRISES ET SALARIÉS DES SERVICES À FORTE INTENSITÉ DE MAIN- D’ŒUVRE

Dans la liste des OPCO on retrouve l’OPCO des métiers à haute intensité de main-d’œuvre qui a enfin été constitué. Ce dénouement fait suite à des semaines de négociations intenses entre les différents partis. En effet, un compromis a finalement été trouvé entre les deux camps patronaux qui se déchiraient à ce sujet : d’un côté l’intérim, la propreté et la sécurité et de l’autre, le Medef et plusieurs autres branches.

Les secteurs suivants sont concernés : Propreté, Prévention Sécurité, Commerce de gros, Travail temporaire, Hôtels, Cafés, Restaurants.

Financement CPF 2019 :

  • INTERGROS : pour les formations éligibles au CPF : 20 €/h en présentiel ; 10 €/h en e-learning
  • FAFIH : 15 € de l’heure
  • FAF.TT : BULATS et TOEIC à 60 €/h et si -420 € abondement jusqu’à 840 € et si + 4 200 €
  • OPCALIA : 15 €/h dans la limite des heures disponibles et abondement 25 €/h

Agréments des OPCO

Les treize projets d’opérateurs de compétences ont été déposés au ministère du Travail fin 2018 en attendant d’être agréés. Les OPCA, bénéficiant d’un agrément provisoire en tant qu’opérateur de compétence, assurent la continuité des services jusqu’à fin mars. Au 1er avril, l’agrément définitif des 11 OPCO a été acté.

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