Comment bénéficier du CPF

Qu’est-ce que le CPF ?

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel des Formations (DIF). Il recense les heures de formations récoltées par un actif tout au long de sa carrière professionnelle jusqu’à son départ à la retraite. Celles-ci permettent d’obtenir une qualification, des compétences et des connaissances adaptées aux choix professionnels du salarié. Les heures de DIF sont conservées et sont à mettre manuellement sur l’espace personnel du CPF. Celui-ci est ravitaillé automatiquement à la fin de chaque année en fonction du nombre d’heures travaillées (plafonné à 150 heures). Le CPF permet de faire évoluer, de professionnaliser et de reconvertir les collaborateurs qui le souhaitent.

À noter que les salariés du privé ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour utiliser leurs heures DIF. L’alimentation des comptes sera effectuée automatiquement à partir des Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) et des déclarations sociales nominatives (DSN), qui auront été établies par l’employeur. Un accompagnement est également mis en place par le Ministère du Travail pour conseiller et informer sur l’évolution des métiers ainsi que sur les offres adaptées à celle-ci.

Les informations personnelles des salariés sont accessibles par eux-mêmes sur leurs espaces personnels sur moncomptedeformation.gouv.fr, site mis en place par le Ministère du Travail. Il est nécessaire d’avoir son numéro de sécurité sociale et son dernier bulletin de salaire pour ouvrir son espace personnel. C’est sur ce site que les salariés peuvent prendre connaissance des heures de formation qu’ils ont accumulé, rechercher des certifications spécifiques à leur projet professionnel et connaître les modalités de financement de leur formation.

Quelle est la différence avec le DIF ?

Le compte personnel de formation n’est plus lié à l’employeur. Un seul compte suit chaque personne tout au long de sa vie. Le salarié peut désormais transférer ses heures de formation acquises après un changement ou une perte d’emploi.

Le salarié n’a plus besoin de l’accord de son employeur lorsque les cours sont suivis en dehors du temps de travail. Il peut agir à titre individuel, de façon autonome. Dans le cas contraire, une demande d’accord à l’employeur est requise. Le salarié a un délai de 60 jours avant le début de sa formation pour faire sa demande. Si la formation dure plus de six mois, ce délai est de 120 jours. Attention, l’employeur n’a qu’un mois pour répondre, dans le cas contraire cela signifie une acceptation.

À qui s’adresse le CPF ?

Le CPF a la particularité de s’adapter à tous types de personnes, demandeurs d’emploi ou salariés, dès l’âge de 16 ans ou bien 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage ainsi que les jeunes sortis sans qualification. Depuis le 1er janvier 2017, les agents des trois fonctions publiques d’État, territoriales et hospitalières peuvent ouvrir leurs propres comptes sur la plateforme.

Comment connaître le nombre d’heures CPF accumulées ?

Tout salarié bénéficie d’un crédit de 24 heures de formation par an pendant cinq ans, puis de 12 heures par an pendant trois ans jusqu’à un total de 150 heures maximum. Pour un salarié à temps partiel, le compte est alimenté proportionnellement au temps de travail effectué.

Pour les salariés non qualifiés, à partir du 1er janvier 2017, le compte s’alimente à hauteur de 48 heures par année de travail, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 400 heures pour un salarié à temps plein qui n’a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par : un diplôme de CAP/BEP, ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 du RNCP ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.

Il est important de savoir que le congé maternité, le congé paternité et d’accueil de l’enfant, le congé d’adoption, le congé parental d’éducation, le congé de présence parentale, le congé soutien familial, les absences pour maladie professionnelle ou bien accident du travail sont pris en compte pour alimenter le compte.

Les formations éligibles au CPF

Les formations doivent être citées sur l’inventaire élaboré par :

Le COPANEF (Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation)
Le COPAREF (Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation)
Les branches professionnelles

Ces listes sont souvent mises à jour, elles sont disponibles sur le site du Gouvernement et sur le site du réseau Carif-Oref. Il y est aussi proposé un accompagnement à la VAE (Validation des Acquis et des Experiences), le bilan de compétence, et les formations de création ou reprise d’entreprise. Les formations accessibles par le CPF doivent permettre obligatoirement d’acquérir une qualification (un diplôme, une certification, un titre professionnel …), et les connaissances de base avec le certificat cléA (socle de connaissance et de compétences professionnel). Ces formations doivent aussi guider l’apprenant pour la validation de ses acquis.

MyConnecting est éligible au CPF, étant référencé par les 20 OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée), et a été l’un des tout premiers organismes de formation à être validé par Datadock. Pour faciliter toutes les démarches administratives, MyConnecting accompagne vos collaborateurs à l’aide d’un suivi individuel et pas-à-pas de la création du dossier, de tutoriels vidéos et du pré-remplissage des documents nécessaires au montage du CPF (formulaire de prise en charge, calendrier de formation, etc.).

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Comment mettre en place le CPF ?

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est à mettre en place individuellement par les salariés réalisant une formation. Il leur faut d’abord ouvrir leur compte personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr, avec leur numéro de sécurité sociale et leur dernière fiche de paie. Après avoir renseigné le nombre d’heures DIF, s’ils en disposent, et le code NAF/APE de l’entreprise, ils connaissent désormais l’OPCA dont ils dépendent. Il leur suffit de choisir une formation éligible et de contacter l’organisme de formation pour valider le programme ensemble. Il ne leur reste plus qu’à entrer le devis de l’organisme de formation sur leur compte CPF. Il leur sera indiqué si cela dépend du CPF ou du plan de formation. Dans le cas où cela dépend du CPF, il leur faut envoyer ce devis à l’OPCA dont ils dépendent.

Informations nécessaires à l’ouverture du CPF :

Numéro de sécurité sociale du salarié
Dernier bulletin de salaire
Le solde d’heures DIF (il figure une fois par an sur le bulletin de salaire, celui de janvier, il peut sinon être demandé aux RH)
Le code NAF/APE de l’entreprise

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Comment savoir si une formation est éligible ?

Depuis la loi du 3 mars 2014 et son décret d'application du 30 juin 2015, une base de données référence tous les organismes de formations professionnelles. Cette base de données, appelée Datadock, a été mise en place par les financeurs des formations. Cet outil permet aux financeurs de vérifier si un organisme de formation est conforme ou non aux 6 critères de qualités définis par la loi. MyConnecting a été l'un des premiers organismes de formations à être validé par Datadock.

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