Réforme Formation Professionnelle : tout savoir

Réforme Formation Professionnelle : tout savoir

La Réforme de la Formation Professionnelle bouleverse le monde de la formation. Le Gouvernement veut simplifier et optimiser la formation en France. Cela va-t-il être le cas ?

Février 2019

France compétences : rôle et missions

Un nouvel établissement public, France compétences, a été créé et il remplace les instances de gouvernance actuelles comme le Copanef, CNCP et le Cnefop. En outre, le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est absorbé par France compétences.

Parmi les missions de l’agence France compétences, on retrouve la répartition des fonds de la formation professionnelle et la régulation des coûts et de la qualité des formations. Son ambition est notamment de promouvoir le développement des compétences, l’acquisition de certifications de la part des actifs ainsi qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle.

>> En savoir plus sur France Compétences

Les Opérateurs de compétences (OPCO)

La loi du 5 septembre 2018, « Avenir professionnel », redessine les contours du financement et de la prise en charge de la formation professionnelle en France. En effet, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO) qui auront pour vocation d’être des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et les salariés. Afin de désigner leur OPCO, les branches professionnelles avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour négocier un accord. Des critères tels que la cohérence des métiers et des compétences, de filières et des enjeux communs de compétences sont pris en compte pour la constitution des nouveaux OPCO.  

En attendant, les OPCA bénéficieront d’un agrément provisoire en tant qu’OPCO du 1er janvier au 31 mars 2019. Les agréments définitifs des nouveaux OPCO entreront donc en vigueur le 1er avril 2019. Pour en savoir plus sur le financement OPCO / OPCA en 2019, consultez notre page dédiée.

>> Consulter la liste des OPCO

Les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA)

Les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) sont des organismes chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les fonds collectés auprès des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. La collecte de ces obligations financières concerne les entreprises relevant de leur périmètre géographique ou du secteur professionnel. Suite à la réforme de la formation professionnelle, avec la loi du 5 septembre 2018 dite « liberté de choisir son avenir professionnel », les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO) qui auront pour vocation d’être des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et les salariés. 

En attendant, les OPCA bénéficieront d’un agrément provisoire en tant qu’OPCO du 1er janvier au 31 mars 2019. Les agréments définitifs des nouveaux OPCO entreront donc en vigueur le 1er avril 2019. 

>> Tout savoir sur les OPCA

10 janvier 2019

Évènement MyConnecting : Conférence sur la réforme

Conférence Réforme Formation 2019

Une conférence exceptionnelle sur la Réforme de la Formation s’est tenue le 10 janvier 2019. Jean-Pierre Willems nous a offert un décryptage des changements et des nouveaux décrets (monétisation du CPF, les OPCA et OPCA, formations éligibles…) entrés en vigueur en 2019.

>> Lire le compte-rendu complet de la Conférence sur la Réforme de la Formation 2019

28 décembre 2018

Décret gestion du CPF par la Caisse des dépôts

Le décret n° 2018-1333 précise les conditions du financement des actions de formation suivies dans le cadre du CPF par la Caisse des dépôts et consignations. Les modalités de gestion des fonds dévolus au financement du CPF sont également indiquées.

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Décret alimentation du CPF

Le décret n° 2018-1329, définit l’alimentation du CPF. Celui-ci détermine le montant et les modalités d’alimentation du compte personnel de formation en précisant les modalités applicables à chaque catégorie de travailleurs.

>> Consulter l’article complet

Décret Projet de transition professionnelle et commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Ce décret détermine les conditions d’ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle afin de rendre opérationnel ce dispositif pour les salariés et pour la nouvelle Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).

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Décret conditions de mobilisation du CPF

Le décret n° 2018-1336 apporte des précisions sur les conditions de mobilisation du CPF par le salarié, lorsque l’action éligible est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, ainsi que le délai de réponse de l’employeur à la demande d’autorisation d’absence du salarié.

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Formations éligibles au CPF

Le décret n° 2018-1338 précise les dispositions relatives aux formations éligibles au CPF des travailleurs indépendants et des personnes handicapées accueillies dans un établissement et service d’aide par le travail. Il définit également les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation :

  • des bilans de compétences
  • des actions de formation d’accompagnement
  • de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci
  • de la préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd.

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Décret : utilisation du CPF dans le cadre d’un projet de transition professionnelle

Le décret décrit les modalités d’accompagnement et de prise en charge financière des projets de transition professionnelle mobilisés dans le cadre du CPF et des modalités de dévolution des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du CPF qui permet à tout salarié souhaitant changer de métier ou de profession au cours de sa vie professionnelle de suivre une formation longue.

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Décrets : cas spécifiques

Le décret n° 2018-1346 est relatif au taux et à l’assiette de la contribution versée par les établissements et services d’aide par le travail pour le financement du CPF des travailleurs handicapés. Ensuite, le décret n° 2018-1256 traite, lui, de la « monétisation » des droits à formation au titre du compte professionnel de prévention et de ceux inscrits sur le compte personnel de formation pour les victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle.

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15 décembre 2018

Décret conversion CPF en euros?

Le décret n° 2018-1153 annonce le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation au 31 décembre 2018.

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Décembre 2018

Interview Pôle emploi sur la réforme

Une interview réalisée dans le cadre de la nouvelle réforme de la formation professionnelle, et notamment la monétisation du CPF, avec Madame Audrey Pérocheau, Directrice du développement des compétences dans les territoires à Pôle emploi.  

Elle a abordé plusieurs sujets et donné un éclairage sur les enjeux de la réforme. Elle a notamment expliqué que :

  • Les formations CPF éligibles sont élargies, seront plus lisibles avec la monétisation et plus accessibles via l’application mobile
  • L’application mobile CPF permettra de faciliter le choix et de valider une formation en quelques clics
  • La formation est très utile pour s’adapter aux transformations des métiers, en particulier celles causées par la numérisation
  • Pour valider la qualité des formations, Pôle emploi se base en partie sur le décret qualité et met à disposition son propre catalogue de formations
  • Les conseillers Pôle emploi sont régulièrement formés sur la Réforme de la Formation et ses implications pour garantir la qualité du service

>> L’interview complète de Mme Pérocheau

Le point de vue d’un OPCA sur la Réforme de la Formation

Une interview avec le directeur île-de-France d’Opcalia, M. Maas, a été réalisée afin que nous puissions échanger sur la nouvelle réforme de la formation professionnelle. Il nous fait part des bénéfices engendrés par cette réforme notamment sur le plan personnel, digital, numérique et global. Interview très enrichissante, que nous vous invitons à lire pour connaître un peu plus sur les questions que soulève la nouvelle réforme de formation professionnelle.

>> Lire le point de vue d’Opcalia sur la Réforme

Le message de Jean-Pierre Willems sur la Réforme de la formation

« Vous êtes sans doute informé, voire sur-informé sur la Réforme de la Formation Professionnelle qui fait l’actualité depuis maintenant près d’un an. Nous vous proposons de passe à l’étape 2. »

>> Découvrir le message de Jean-Pierre Willems?

Novembre 2018

Formation en ligne sur la réforme

Formation Réforme de la Formation Professionnelle

« Bonjour ! En partenariat avec MyConnecting, je vous propose une formation en ligne exclusive pour vraiment comprendre la Réforme de la Formation Professionnelle et en tirer profit pour votre entreprise. Je vous ai préparé des vidéos et des supports pour tout maîtriser et je répondrai personnellement à vos questions ! » Jean-Pierre Willems

>> Découvrir notre formation en ligne sur la Réforme

2 octobre 2018

Compte-rendu de notre conférence avec Jean-Pierre Willems

Conférence Réforme de la Formation Professionnelle

Notre conférence sur la Réforme de la Formation Professionnelle s’est tenue le 2 octobre. Elle était animée par Jean-Pierre Willems. Ce dernier a offert un décryptage de cette réforme qui va permettre de mieux l’appréhender et d’en tirer le meilleur parti.

>> Lire le compte-rendu complet de la Conférence sur la Réforme

Août 2018

Les 7 grands changements de la Réforme de la Formation

Réforme de la Formation Professionnelle

Après plus de deux mois de débats et plus de 2 500 amendements examinés, le projet de loi de réforme « Avenir Professionnel » a été largement (137 voix contre 30) et définitivement adopté par le Parlement. Ce projet de loi redessine l’emploi en France à travers des évolutions de l’assurance chômage, de l’apprentissage, du travail détaché, de l’obligation handicap, de l’égalité salariale, de l’emploi des fonctionnaires, du CDD et des chartes des plates-formes.

>> Consulter les 7 grands changements de la Réforme

Adoption du projet de loi sur la Réforme de la Formation Professionnelle

Réforme de la Formation Professionnelle

Un an après la réforme du code du travail par ordonnances qui a donné permis aux entreprises de bénéficier de plus de souplesse, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a défendu un texte d’« émancipation sociale », qui réforme la formation professionnelle, l’assurance-chômage et l’apprentissage « dans un monde en profonde mutation ».

>> Lire l’article complet

Livre Blanc sur la Réforme de la Formation

Réforme de la Formation Professionnelle

Pour bien comprendre toutes les implications de la Réforme de la Formation Professionnelle, découvrez notre Livre Blanc : Quels changements ? Quel calendrier d’application ? Quels impacts pour les entreprises ? Pour les OPCA ?

>> Télécharger le Livre Blanc sur la Réforme de la Formation

La Réforme de la Formation Professionnelle expliquée en vidéo

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Actualités de la formation

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