La formation DDA obligatoire (Directive sur la Distribution d’Assurance) est une exigence réglementaire clé pour tous les acteurs du secteur. Transposée en France en 2018 (Arrêté du 26 septembre 2018), la DDA a bouleversé le monde de l’assurance, imposant plus qu’une simple contrainte légale : une révolution culturelle au service du client.
Depuis février 2019, chaque professionnel de l’assurance, du courtier au conseiller bancaire, doit justifier d’au moins 15 heures de formation continue par an. Objectif : garantir la conformité réglementaire ACPR, mais aussi renforcer l’expertise, l’éthique et la protection des consommateurs.
Qui est concerné par la formation DDA obligatoire ?
Le champ d’application de la formation DDA est bien plus large qu’il n’y paraît. Cette obligation réglementaire ne vise pas uniquement les conseillers en contact direct avec le client, mais également :
- Courtage et intermédiation : courtiers, mandataires.
- Compagnies d’assurance et mutuelles : salariés en contact clientèle ou participant à la distribution.
- Bancassurance : conseillers bancaires distribuant des produits d’assurance.
- Structures spécialisées : sociétés de crédit, de leasing, institutions de prévoyance.
À noter : même les collaborateurs qui ne sont pas en relation directe avec les clients, mais qui participent à la chaîne de distribution (gestion, support, analyse), peuvent être concernés par l’obligation de formation DDA.
Quels thèmes aborder dans une formation DDA conforme ?
Une formation DDA de qualité ne se limite pas à un simple rappel réglementaire. Elle doit couvrir les 5 piliers essentiels de la directive :
- La formation continue : respecter les 15 heures obligatoires annuelles et planifier son parcours.
- La transparence et l’information : maîtriser le Document d’Information Précontractuelle (DIP) et les règles de divulgation.
- Le devoir de conseil renforcé : analyser les besoins clients et proposer le produit le plus adapté.
- La gouvernance et la surveillance des produits : intégrer les contrôles internes et l’évaluation des produits.
- La prévention des conflits d’intérêts : identifier, déclarer et gérer les situations à risque.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la DDA ?
Le non-respect de la formation DDA peut entraîner des sanctions de l’ACPR :
- Amendes financières,
- Suspension ou interdiction d’exercer,
- Perte de confiance des clients.
Les bénéfices d’une formation DDA réussie
Se former dans le cadre de la DDA n’est pas qu’une contrainte réglementaire : c’est une opportunité stratégique pour les professionnels et leurs entreprises.
- ✅ Sécuriser son activité : éviter les sanctions de l’ACPR (amendes, interdiction d’exercer).
- ✅ Renforcer la confiance client : une transparence accrue et un conseil avisé renforcent la crédibilité.
- ✅ Valoriser sa marque employeur : investir dans la montée en compétences motive et fidélise les équipes.
Comment organiser ses 15 heures de formation DDA ?
Les heures peuvent être réalisées via :
- E-learning pour plus de flexibilité,
- Présentiel ou blended learning pour favoriser les échanges,
- Programmes sur mesure adaptés aux profils et aux missions.
MyConnecting : votre partenaire pour une conformité DDA sans stress
Organiser et valider les 15 heures de formation DDA par an peut sembler complexe. Avec MyConnecting, cette obligation se transforme en avantage concurrentiel.
Les formations proposées permettent de :
- ✅ Garantir une conformité totale avec le référentiel de l’ACPR et le Code des assurances.
- ✅ Offrir une flexibilité maximale : e-learning, présentiel ou blended learning.
- ✅ Bénéficier de l’expertise de formateurs et de l’accompagnement d’un learning partner dédié
- ✅ Assurer une traçabilité complète : attestations et suivi administratif intégrés.
Choisir MyConnecting, c’est transformer une obligation réglementaire en un levier durable de compétitivité et de sécurité.