Protocole sanitaire en entreprise : mesures renforcées

Ce vendredi 16 octobre 2020, une nouvelle mise-à-jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée sur le site du ministère du travail alors que la circulation du virus s’intensifie dans certains endroits.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, ont réuni les partenaires sociaux afin de faire un suivi de la mise en œuvre du protocole sanitaire en entreprise (PNE), qui est effectif depuis le déconfinement. L’objectif était d’échanger sur les adaptations à apporter face à la recrudescence de l’épidémie. À la suite des observations et recommandations des partenaires sociaux, le protocole sanitaire a ainsi été étoffé pour afin d’assurer une continuité de l’activité économique des entreprises tout en protégeant la santé des salariés.

« Le protocole sanitaire que nous avons renforcé début septembre a été très efficace et a permis d’éviter la constitution de chaînes de contamination dès lors qu’il était strictement mis en œuvre. La dégradation de la situation épidémique nous incite à aller un cran plus loin. Le recours au télétravail est un mode d’organisation efficace pour réduire la propagation du virus. Sa mise en place doit répondre à plusieurs objectifs : éviter la propagation du virus, maintenir l’efficacité des organisations de travail et prévenir les risques liés à l’isolement du salarié. C’est cet équilibre que les employeurs doivent trouver grâce au dialogue social », a ainsi déclaré Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Nouvel état d’urgence sanitaire

Pour rappel, le mercredi 14 octobre, le Président, Emmanuel Macron, s’est adressé aux français et a annoncé l’imposition d’un nouvel état d’urgence sanitaire qui est rentré en vigueur depuis le samedi 17 octobre. Des couvre-feux sont imposés en région parisienne et dans 8 autres villes : Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse pendant au moins 4 semaines de 21 h 00 à 6 h 00.

Les sorties après les heures d’ouverture ne seront autorisées qu’avec un certificat dans les cas suivants :

• pour le travail ou les déplacements vers ou depuis le travail
• pour des raisons de santé
• l’aide aux personnes vulnérables ou précaires
• pour motif familial impérieux ou garde d’enfant
• pour une convocation judiciaire ou administrative
• pour se rendre auprès d’un proche dépendant 
• Transport (trains ou avions, vous devrez présenter un billet comme raison de briser le couvre-feu)
• Promener son animal de compagnie

Les restrictions dans le reste du pays ont également été renforcées :

• pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public
• interdiction des rassemblement festifs dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes et dans des chapiteaux, tentes et structures incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…)
• protocole sanitaire renforcée dans les bars et restaurants
• règle d’occupation d’un siège sur deux ou groupe de 6 personnes dans les lieux où l’on est assis
• régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) où le public est debout et circule (centres commerciaux, parcs d’attraction…) : 4m² par visiteur

Télétravail : plus qu’une recommandation

Dans ce contexte de circulation intensifiée du coronavirus, les recommandations sur le télétravail ont été durcies. Ainsi dans ce nouveau protocole sanitaire, l’appel au télétravail a été largement renforcé, comme l’a expliqué la ministre du Travail :

« Il est désormais demandé aux entreprises, particulièrement dans les zones de couvre-feu, de définir un nombre minimal de jours de télétravail pour les postes qui le permettent ». Le nombre de jours, les postes concernés ne seront plus dans les seules mains de l’employeur, et se feront de manière plus collégiale. Ces modalités doivent faire l’objet d’un dialogue social.

Jusqu’à présent le Gouvernement appelait les entreprises, notamment à travers le protocole sanitaire, d’avoir recours au télétravail dans la mesure du possible. La recommandation n’était pas contraignante. Dans cette nouvelle version du protocole sanitaire, les employeurs sont appelés à déployer le télétravail « dans les zones soumises à couvre-feu (…) Ils sont également invités à le faire dans les autres zones ». En ce qu’il s’agit des postes pour lesquels le télétravail n’est pas possible, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour lisser l’affluence aux heures de pointes en adaptant les horaires de présence.

Protocole sanitaire en entreprise : les autres mesures

Le port du masque

Le port du masque est obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

Distanciation physique maintenue

Tout comme dans les dernières versions du protocole sanitaire, le respect de la distanciation physique s’impose toujours et ce, même si le masque est obligatoire en entreprise. 

Afin de respecter cette mesure, l’affluence doit être contrôlée. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne qui l’entoure (autre salarié, client, usager, prestataire…).

Désignation d’un référent Covid

Les entreprises ont l’obligation de désigner un référent Covid-19. Son identité et sa mission doivent être communiquées à l’ensemble du personnel. Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid-19 peut être le dirigeant.

Le référent Covid, en charge de la sécurité sanitaire des salariés, doit veiller à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l’entreprise. Il est également chargé d’informer les salariés. En cas de survenue d’un cas avéré, le référent doit pouvoir faciliter l’identification de potentiels cas contacts en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise.

Restauration collective

En matière de restauration collective, les responsables d’établissement doivent veiller à définir une organisation pratique qui permette de respecter les mesures de prévention recommandées.

L’organisation des espaces de restauration collective doivent permettre le respect des mesures barrières et de distanciation physique :

• la capacité maximale par table est fixée à 10 personnes maximum
• la disposition des locaux de restauration collective doit permettre une distance entre les tables, compte tenu également de l’espace de mouvement du personnel, d’au moins à 1 mètre (chaises en quinconce pour éviter les face à face, une chaise sur deux pour éviter les côtes à côtes…)
• des écrans peuvent être utilisés lorsque les tables ne peuvent pas être séparées d’au moins 1 mètre.

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