Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez suivre une formation ? Vous bénéficiez, depuis le 08 juillet 2020, d’un financement complémentaire de Pôle emploi pour votre projet de formation, directement depuis l’application mobile CPF, mon compte formation si vos droits formation ne sont suffisants. Cet abondement de votre CPF est accordé par Pôle emploi (sous certaines conditions) qu’un demandeur d’emploi puisse financer le reste à charge de son projet de formation.
Si l’abondement CPF est accepté par Pôle emploi, votre inscription en formation est automatiquement validée. Vous pouvez partir en formation !
Nouveauté à compter du 8 juillet 2020
- Un demandeur d’emploi procède à l’achat de formation en toute autonomie sur Mon compte formation, en mobilisant ses droits acquis et le cas échéant en payant le reste à charge par CB
- L’achat de formation éligible au CPF (hors formations collectives) s’effectue par la plateforme Mon compte formation, y compris lorsque les droits du demandeur d’emploi sont insuffisants afin qu’il effectue une demande de financement complémentaire directement sur Mon compte formation
- Le Titulaire peut toujours, en cas de besoin, être accompagné par son conseiller Pôle emploi ou un CEP dans l’élaboration de son projet (choix de la formation, financement, rémunération, aides à la mobilité, etc.)
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Abondement CPF Pôle emploi : comment procéder
1. Le titulaire se connecte sur Mon Compte Formation et valide les conditions générales d’utilisation
2. Il effectue sa recherche de la formation souhaitée dans le catalogue. À noter : Pôle emploi informe en temps réel l’utilisateur si le délai nécessaire à la demande d’abondement est insuffisant
3. Il sélectionne sa session de formation disponible sur Mon Compte Formation et envoie sa demande d’inscription à l’Organisme de formation en un clic
4. L’organisme de formation a deux jours ouvrés pour répondre à la demande. Il peut avoir modifié certains éléments de la formation (par exemple, les dates de la session). En cas de question, l’utilisateur peut directement prendre contact avec lui
5. Si ses droits sont suffisants, il valide son dossier et part en formation
6. Si ses droits sont insuffisants, deux possibilités :
- Le titulaire peut régler personnellement le reste à payer par carte bancaire pour finaliser son dossier, immédiatement
- NOUVEAU : le titulaire peut faire une demande de financement complémentaire à Pôle emploi du montant total de son reste à charge (sous réserve que sa formation débute dans plus de 15 jours ouvrés à compter de sa demande)
7. Le titulaire complète sa demande de financement à Pôle emploi
Il lui sera demandé d’expliquer en quelques lignes à son conseiller Pôle emploi pourquoi cette formation va lui permettre de réussir son projet d’accès au retour à l’emploi. Son conseiller Pôle emploi reste à sa disposition pour l’accompagner dans son projet de formation
8. Il est rapidement informé de la réponse de Pôle emploi
Pôle emploi lui envoie une réponse sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de sa demande. Pendant ce temps, sa place en formation est réservée par l’organisme de formation !
Il reçoit la réponse de Pôle emploi directement sur Mon Compte Formation.
- Si la réponse de Pôle emploi est positive, son dossier est automatiquement validé. Il peut partir en formation ! Pour rappel, le demandeur d’emploi devra continuer à respecter les obligations demandées par Pôle emploi (déclaration mensuelle, présence à la formation…)
- Si la réponse de Pôle emploi est négative, et que le demandeur d’emploi souhaite tout de même finaliser son dossier de formation, il a toujours la possibilité de financer lui-même le reste à payer par carte bancaire ou d’annuler sa demande
Nouvelles CGU : conditions particulières titulaires
De nouvelles conditions générales d’utilisation sont effectives depuis le 8 juillet et le nouvel article 4 précise les modalités spécifiques liées à l’abondement en droits complémentaires de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi :
- Demande d’abondement si droits insuffisants
- Délai de 4 jours ouvrés à compter de la proposition de l’OF et pour une session de formation qui est à +15 jours ouvrés de la demande
- Une seule demande à la fois par Titulaire
- Pôle emploi a 10 jours ouvrés pour traiter la demande
- Accord de Pôle emploi vaut validation automatique du dossier de formation
- L’organisme de formation réserve la place au Titulaire pendant 12 jours ouvrés supplémentaires en cas de demande d’abondement pendant le délai d’instruction de Pôle emploi
- En cas de refus de Pôle emploi, le Titulaire a 2 jours ouvrés pour payer par CB s’il souhaite valider son dossier
- L’indemnisation et la rémunération du demandeur d’emploi sont conditionnées au respect des obligations de Pôle emploi (entrée effective, assiduité, actualisation de sa situation)
- L’interruption de l’indemnisation / rémunération ou des aides de PE pendant la formation ne sont pas des cas d’annulation ou d’absence à la formation pour motif de force majeure pouvant être invoqués par le Stagiaire.
Article 5.2 : la non présentation du stagiaire peut entraîner l’application des sanctions par Pôle emploi, l’abondement ne reste pas acquis au Titulaire demandeur d’emploi en cas d’annulation de son initiative ou par l’OF, avant ou après l’entrée en formation.
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