Bien qu’elle n’ait pas été incluse dans le projet de loi « Avenir professionnel », l’idée d’un crédit d’impôt pour la formation pourrait bien revenir sur le tapis à l’occasion de la loi de finances 2019. Selon ses défenseurs, ce dispositif permettrait le financement de la formation professionnelle, rôle rempli par le Compte Personnel de Formation (CPF) que nous connaissons déjà. Si vous souhaitez être accompagné dans l’utilisation du CPF de vos collaborateurs, n’hésitez pas à faire appel à notre accompagnement CPF et découvrez nos nombreuses formations.
Le crédit d’impôt : un dispositif rejeté
Le 27 juin dernier, l’examen de la loi « Avenir professionnel » qui contient l’introduction du CPF en euros a débuté, mais cette loi ne fait pas mention d’un crédit d’impôt. Cette idée, bien que défendue par deux parlementaires LREM, n’avaient pas reçu d’avis favorable de la part de la Ministre du Travail. En effet, Muriel Pénicaud a désapprouvé ce dispositif, qui, selon elle, « profiterait uniquement aux cadres ».
Pour rappel, la loi « Avenir professionnel » comporte une douzaine de mesures destinées à simplifier la gouvernance au niveau de la formation professionnelle. Il s’agit de lutter contre l’obsolescence des compétences et, selon Muriel Pénicaud, de permettre à chacun de choisir son avenir professionnel.
Le crédit d’impôt : un dispositif rediscuté
Pour autant, l’idée n’a pas été abandonnée : les parlementaires en question, Catherine Fabre et Sylvain Maillard, envisageraient de l’introduire dans la loi de finances 2019. Le crédit d’impôt est donc en pleine discussion. En théorie, l’idée est plaisante : il s’agirait d’un dispositif qui, au même titre que le CPF, permettrait le financement de formations professionnelles. La différence ici est de financer les formations en dehors des droits acquis en travaillant. Donc un salarié désirant se former, mais ne possédant pas le crédit nécessaire sur son CPF, pourrait prétendre à sa formation grâce au crédit d’impôt.
Cela dit, dans la réalité, il semblerait que les choses ne soient pas si simples. Comme l’explique Catherine Fabre, « l’idée d’un crédit d’impôt pour la formation n’est encore qu’au stade de la réflexion, notamment du fait du coût de tels financements ». Par ailleurs, la question du taux du crédit d’impôt risque d’animer les débats en cas d’introduction de la mesure au sein de la prochaine loi de finances. « D’après une étude réalisée en octobre dernier par le cabinet de conseil Roland Berger pour la FFP, un tel dispositif pourrait coûter la rondelette somme de… 900 millions d’euros par an pour les finances publiques ». Un dispositif intéressant mais peut-être un peu lourd financièrement.
