La liste des OPCO qui ont reçu l’agrément au 1^er avril 2019 est enfin connue. Les arrêtés portant sur l’agrément des 11 OPCO (opérateurs de compétences) sont parus le 31 mars 2019 dans le Journal Officiel. Comme prévu dans la loi du 5 septembre 2018, « Avenir professionnel », ces nouveaux acteurs de la formation professionnelle prennent le relais des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dans la collecte de la cotisation au titre de la formation professionnelle et la prise en charge du financement des différents dispositifs de formation, entre autres.

Liste des OPCO :

OCAPIAT : agriculture et de l’agroalimentaire
OPCO 2i : industrie, métallurgie, textile, etc.
OPCOMMERCE (OPCO Commerce) : vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, etc.
OPCO AFDAS : culture, industries créatives, médias, communication, sport, loisirs et divertissement
OPCO ATLAS : services financiers et conseil
OPCO Cohésion sociale : centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM, etc.
OPCO Construction : bâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction et entreprises de l’architecture
OPCO Entreprises de proximité : artisanat, profession libérales, commerce de proximité
OPCO AKTO (Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre) : Propreté, Prévention Sécurité, Commerce de gros, Travail temporaire, Hôtels, Cafés, Restaurants
OPCO Mobilités : transports et services de l’automobile
OPCO Santé : santé, médico-social et social

De nouveaux acteurs

Les changements structurels apportés par la réforme de la formation professionnelle, notamment par rapport au financement de la formation, deviennent donc effectifs au 1^er avril 2019. Les 11 OPCO, comme préconisés dans le rapport Marx-Bagorski, auront pour vocation d’être des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et des salariés. Afin de désigner leur OPCO, les branches professionnelles avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour négocier un accord. Des critères tels que la cohérence des métiers et des compétences, de filières et des enjeux communs de compétences ont été pris en compte pour la constitution des nouveaux OPCO.

Les missions des OPCO

Les OPCO auront pour missions d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles et d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :

établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation
les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée)
de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle

Ils devront également assurer un service de proximité au bénéfice des TPME qui devraient leur permettre :

d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle
d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Les OPCO sont agréés pour s’assurer de la collecte des contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par L’Urssaf au plus tard le 31 décembre 2020.

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Liste des opco : Constitution des OPCO

Treize projets d’opérateurs de compétences avaient été déposés au ministère du Travail fin 2018 pour obtenir l’agrément. En attendant, les OPCA bénéficiaient d’un agrément provisoire en tant qu’OPCO et ont assuré la continuité des services jusqu’à fin mars. Sur les 13 demandes, 9 ne posaient pas de problème et avaient été jugées « cohérentes » et ils ont pu finaliser les détails pour être opérationnels au 1^er avril. Les quatre autres demandes ont été rejetées par le ministère du Travail qui voulait que les différents partis se mettent d’accord pour qu’au final deux OPCO pertinents soient constitués. Après d’âpres négociations, des accords furent trouvés pour la constitution de ces deux opérateurs. L’un regroupant les services de proximité et l’artisanat et l’autre, les services « à forte intensité de main-d’œuvre ».

Voici la liste des 11 OPCO qui entrent en piste ce 1er avril 2019.

OPCO ATLAS

C’est l’OPCO des services financiers et du conseil : il recouvre les champs des anciens OPCABAIA et du FAFIEC.

L’OPCO réunira les secteurs d’activités suivants :

Ingénierie, numérique, conseil, bureaux d’études, économistes de la construction, géomètres experts
Experts comptables et commissaires aux comptes
Sociétés d’assurance et sociétés d’assistance
Intermédiaires d’assurance et intermédiaires financiers : agents généraux d’assurance, courtiers d’assurance
Banques et professionnels des marchés financiers

OPCO Santé

Il recouvre les champs d’UNIFAF, l’ancien OPCA du secteur sanitaire et social.

La base de l’OPCO santé est constituée de l’OPCA UNIFAF. La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), le Synerpa (Syndicat des maisons de retraite privées) sont concernés par cet OPCO.

OPCO AFDAS

C’est l’OPCO de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement : il recouvre les champs de l’AFDAS, l’ancien OPCA de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.

La constitution de cet opérateur de compétences dans le champ de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement a été entérinée à l’issue d’une négociation et un dialogue, notamment sur la cohérence des filières respectives, entre 57 organisations professionnelles patronales et 21 organisations syndicales (fédérations et syndicats autonomes).

OPCO 2i

L’OPCO 2I recouvre principalement les champs des anciens OPCAIM, OPCA Défi et OPCA 3+.

Les partenaires sociaux de 22 branches des industries des secteurs de la chimie, du pétrole, des industries pharmaceutiques, de la plasturgie, du caoutchouc, du papier-carton, de l’ameublement et bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’énergie, de la métallurgie et du recyclage sont tombés d’accord pour la création de l’Opérateur de Compétences Interindustriel (OPCO 2I).

OCAPIAT

C’est l’OPCO de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie agro-alimentaire et des territoires.

L’accord constitutif a été signé le 18 décembre 2018 et comprend le regroupement de deux OPCA, FAFSEA et OPCALIM, suivant la configuration du rapport Marx-Bagorski qui préconisait une liste de 11 OPCO. Les principaux enjeux pour OCAPIAT consistent, notamment, dans le besoin de développement de compétences des actuels et futurs salariés des secteurs afférents, en lien avec la transformation numérique et les évolutions technologiques. Il devra également aborder les problèmes de manque de main-d’œuvre avec une politique de recrutement efficace.

OPCO DE LA CONSTRUCTION

C’est l’OPCO du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et des entreprises de l’architecture. Il recouvre principalement les champs de Constructys, l’ancien Opca du BTP.

L’OPCO aura pour vocation de rassembler les secteurs du bâtiment, des travaux publics ainsi que toutes les professions liées au secteur de la construction. Les partenaires sociaux entendent ouvrir le champ d’intervention de l’opérateur à toutes les branches concernées et intéressées, tout en veillant à sa cohérence et à sa pertinence économique.

OPCO MOBILITÉS

Cet OPCO réunit les secteurs des transports (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial) et des services automobiles.

L’association portant l’OPCO Mobilités a été constituée le 19 mars 2019, lors de son assemblée générale constitutive suivie d’un conseil d’administration. Les statuts ont été adoptés à l’unanimité.

Fort d’une adhésion de toutes les branches, ce sont donc au total 21 branches et la RATP qui constituent aujourd’hui cet OPCO, représentant 1,6 million de salariés et 210 000 entreprises. Près de 50 000 alternants bénéficieront de l’appui de ce dernier.

OPCO Commerce (Opcommerce)

Comme attendu, l’Opcommerce se retrouve sur la liste des OPCO. Il devrait principalement recouvrir les champs du FORCO, l’ancien OPCA du secteur. Aujourd’hui, l’Opcommerce est donc le partenaire emploi-formation-alternance de 19 branches professionnelles du commerce, parmi lesquelles 13 étaient précédemment adhérentes au Forco. Cela représente près de 90 000 entreprises et 1,7 million de salariés.

Les 19 branches professionnelles adhérentes sont : Bricolage; Commerce à distance; Commerce à prédominance alimentaire (détail et gros); Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie; Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs; Commerce succursaliste de la chaussure; Commerce succursaliste de l’habillement; Commerces de Détail Non Alimentaires; Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager; Coopératives de consommateurs; Entreprises de la distribution en chaussures, jouets, textiles et mercerie; Grands magasins et Magasins populaires; Import-Export; Jardineries et graineteries; Négoce de l’ameublement; Optique-lunetterie de détail; Papeterie et fournitures informatiques; Professions de la photographie.

OPCO COHÉSION SOCIALE

Dans la liste des OPCO, on retrouve l’OPCO Cohésion sociale. Il devrait principalement recouvrir les champs d’Uniformation, l’ancien OPCA du champ social.

La négociation de l’accord constitutif de cet OPCO de la Cohésion sociale s’est faite entre les fédérations et unions d’employeurs de l’aide à domicile, de l’intervention sociale et familiale, de l’insertion, de l’animation, de la protection sociale, de l’emploi, de l’habitat social, de l’accompagnement social et éducatif, du sport, de la jeunesse et des loisirs, du développement social local et les organisations syndicales de salariés.

OPCO Entreprises de proximité

Le nouvel OPCO regroupera les nombreuses branches professionnelles relevant de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. On le retrouve dans la liste des OPCO, suite à l’accord constitutif portant sur la création de l’OPCO des entreprises de proximité, qui a été signé entre la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) avec les cinq organisations syndicales représentatives.

L’annonce a été faite le mercredi 6 mars par l’U2P qui a annoncé qu’au bout de la dernière séance de négociation, l’accord unanime pour la création des entreprises de proximité avait été trouvé et qu’ainsi on allait le retrouver sur la liste définitive des OPCO. Les employés étaient représentés par l’U2P et la CPME et les salariés avaient pour représentants la CFDT, la CDE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.

OPCO AKTO

Ex-ESSFIMO (Entreprises et salariés des services à forte intensité de main- d’œuvre)

Dans la liste des OPCO on retrouve l’OPCO des métiers à haute intensité de main-d’œuvre qui a enfin été constitué. Ce dénouement fait suite à des semaines de négociations intenses entre les différents partis. En effet, un compromis a finalement été trouvé entre les deux camps patronaux qui se déchiraient à ce sujet : d’un côté l’intérim, la propreté et la sécurité et de l’autre, le Medef et plusieurs autres branches.

Les secteurs suivants sont concernés : Propreté, Prévention Sécurité, Commerce de gros, Travail temporaire, Hôtels, Cafés, Restaurants.

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