Le Sénat adopte le projet de loi Avenir professionnel

Financement

Lundi 16 juillet, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui réforme l’apprentissage et la formation professionnelle, après l’avoir modifié. Parmi les votes, 205 sénateurs ont voté pour -LR, centristes, Indépendants- et 113 ont voté contre. Le RDSE (à majorité radicale) s’est abstenu.

Une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres a été convoquée le même jour à 19H30 à l’Assemblée nationale. En cas d’échec, ce sont les députés qui auront le dernier mot.

Le texte ayant été adopté en première lecture au moins de juin par les députés est censé « libérer » le choix professionnel des salariés. Il est considéré comme le deuxième volet de la transformation du modèle social, après la réforme du Code du travail l’année dernière mise en place dans le but d’apporter davantage de souplesse aux entreprises.

Les sénateurs ont soutenu leur commission des Affaires sociales qui a fait le choix de renforcer le rôle des régions dans le texte de loi, alors que le texte initial donne plus de responsabilités aux partenaires sociaux. Ils ont surtout rejeté la proposition du gouvernement, annoncée par le président, Emmanuel Macron, le 9 juillet devant le Congrès à Versailles, qui consistait à confier aux partenaires sociaux la tâche de négocier une nouvelle convention d’assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée. L’objectif maintenant est de négocier une nouvelle convention d’assurance chômage « sans attendre l’échéance de l’actuelle convention en septembre 2020 », avait précisé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

En définitive, députés et sénateurs ont échoué, lundi 16 juillet, à trouver un accord sur le projet de loi « avenir professionnel », acte II de la réforme du marché du travail, le dernier mot revenant désormais à l’Assemblée. Le texte reviendra donc en nouvelle lecture au Palais-Bourbon lundi 23 juillet, puis au Sénat le 30 juillet, avant une adoption définitive par l’Assemblée les jours suivants. Affaire à suivre.

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L'auteur
Rana Ramjaun
Responsable des contenus web chez MyConnecting, je partage mon expertise autour de sujets en lien avec la formation professionnelle et le développement des compétences.

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