Le saviez-vous ? Le CPF s’apprête à connaître une évolution majeure en 2024 : les actifs devront désormais participer financièrement aux formations suivies via ce dispositif. Cette mesure, officialisée par la loi de finances 2023, vise à responsabiliser les utilisateurs et à garantir un meilleur usage des fonds disponibles.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a révélé lors d’une annonce faite le lundi 19 février que dès 2024, une contribution forfaitaire des salariés au compte personnel de formation (CPF) sera instaurée. Cette décision s’inscrit dans le cadre des mesures visant à réaliser 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires cette année, telles qu’annoncées dimanche soir par Bruno Le Maire.
Le CPF, c’est quoi ?
Un compte individuel qui vous permet d’acquérir des droits à la formation tout au long de votre vie professionnelle.
Comment ça fonctionne ?
- Vous cumulez des droits chaque année, même en cas de changement d’emploi.
- Vous pouvez utiliser vos droits pour financer une formation qualifiante ou certifiante.
- C’est vous qui choisissez la formation et l’organisme de formation.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés âgés de 16 ans et plus, y compris les demandeurs d’emploi.
Comment utiliser mes droits ?
- Connectez-vous à votre compte CPF sur le site officiel.
- Recherchez la formation qui vous intéresse.
- Vérifiez que vous avez assez de droits pour la financer.
- Contactez l’organisme de formation pour vous inscrire.
Qu’est-ce que le « reste à charge CPF » exactement ?
La mise en place du « reste à charge CPF » est désormais confirmée et entrera en vigueur très prochainement.
Il est important de rappeler que cette mesure a été intégrée dans l’article 212 de la loi de finances pour 2023, ce qui signifie qu’elle n’est pas une nouveauté en soi.
Concrètement, cela signifie que le titulaire du CPF devra participer au financement de sa formation en cas de mobilisation. Cette contribution peut prendre deux formes :
- Une proportion du coût de la formation, dans la limite d’un plafond
- Une somme forfaitaire
Toutefois, cette contribution ne sera pas requise si :
- L’utilisateur est un demandeur d’emploi
- Le CPF fait l’objet d’un abondement par l’employeur dans le cadre d’une action de formation co-construite avec ce dernier
La pleine mise en œuvre de ce reste à charge était subordonnée à la publication d’un décret d’application, qui est toujours en attente de parution.
Récemment, le ministère de l’Économie a annoncé que ce décret devrait enfin voir le jour, avec des pistes envisagées incluant une contribution forfaitaire d’au moins 10 % du coût de la formation, et une publication prévue en avril.
Le ministère du Travail a également mentionné que les détails de cette participation devraient être discutés avec les partenaires sociaux, ce qui a suscité des réactions immédiates de la part des principales organisations syndicales.
Un décret attendu pour avril 2024
Les modalités précises de ce reste à charge, notamment son montant exact, seront fixées par un décret d’application attendu pour avril 2024. Le ministère de l’Economie évoque d’ores et déjà une participation minimale de 10% du coût de la formation.
Pourquoi cette évolution ?
L’instauration d’un reste à charge répond à plusieurs objectifs :
- Lutter contre les fraudes et optimiser l’utilisation des fonds du CPF.
- Encourager les utilisateurs à choisir des formations pertinentes et en adéquation avec leurs besoins professionnels.
- Participer à la maîtrise des dépenses liées à la formation professionnelle.
Conséquences pour les salariés
Si cette participation vise à responsabiliser les utilisateurs, elle pourrait freiner l’accès aux formations pour certains, notamment les plus modestes. Le décret d’application précisera les conditions d’exonération et les mesures d’accompagnement pour garantir l’équité du dispositif.
Anticipez et profitez de votre CPF avant l’entrée en vigueur du reste à charge !
C’est le moment idéal pour identifier la formation qui vous correspond et utiliser vos droits CPF avant l’application de la nouvelle réglementation. N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans vos démarches et vous guider dans vos choix.
