Abondement CPF : ce qu’il faut savoir

Financement

Un salarié qui travaille au moins à mi-temps acquière 500 € par an sur son Compte personnel de formation (CPF), avec un plafond de 5000€. Ces sommes sont portées à 800€ par an pour un salarié non qualifié avec un plafond à 8000 €. Grâce à leur CPF les salariés peuvent évoluer, se professionnaliser et se reconvertir s’ils le souhaitent. De plus, avec l’application mobile CPF, Mon Compte Formation, ils peuvent choisir et acheter leur formation en quelques clics. S’ils n’ont pas le montant nécessaire sur leur compte, l’appli mobile permet désormais, tout aussi facilement, aux employeur de faire un abondement au compte CPF de l’employé.

Pour rappel le CPF est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). À noter que les heures DIF ne sont pas perdues, à condition de les convertir avant le 1er juillet 2021.

Louverture du portail des financeurs

Un portail dédié a été mis à disposition des employeurs et des financeurs (PIEF). Ces derniers peuvent s’informer sur leurs obligations et les possibilités de renforcer les droits à formation des salariés. L’espace sécurisé EDEF (Espace des Employeurs et des Financeurs) met à disposition des employeurs une série de fonctionnalités pour abonder les droits des comptes personnels de formation de leurs salariés.

On retrouve 4 types de dotations sur EDEF :

  • la dotation volontaire pour inciter les salariés à se former ou compléter le financement de leur projet de formation en cours
  • les droits supplémentaires au titre des accords collectifs
  • la dotation obligatoire en cas de licenciement
  • les droits correctifs en cas de non-respect des obligations légales de l’employeur

Abondement CPF : les règles

Définition d’une assiette à partir de la combinaison de plusieurs critères

  • Critères liés au titulaire (DE, salarié moins qualifié, BOE, lieu de résidence, âge, genre, etc.)
  • Critères liés à la formation (code certification, niveau de certification visée, formation à distance, en présentiel, mixte, niveau d’entrée en formation, SIRET OF, lieu de formation, etc.)
  • Critères liés au compte (solde disponible sur le compte CPF de l’usager).

Définition d’une modalité de prise en charge financière

  • Un montant maximal fixe (ex : 3000€ pour tous)
  • Un % maximum du prix initial de la formation dans la limite d’un plafond défini par le financeur et dans la limite du reste à payer du titulaire (ex : 50% d’un coût total de 10 000€ de formation => abondement maximal de 5000€)

Un % du reste à payer au moment de la sollicitation par le Titulaire, dans la limite d’un plafond défini par le financeur (ex : 75% du reste à payer du titulaire. Si le titulaire dispose de 6000€ de droits de formation, souhaite faire une formation de 10 000€, et donc d’un RAP de 4000€ => abondement maxi de 3000€)

Abondement CPF : comment ça marche ?

Si un employeur veut faire une dotation sur le compte d’un de ses employés, il faut d’abord qu’il se connecte à l’espace des employeurs et des financeurs (EDEF) :

Pour accéder à son espace, il devra au préalable s’habiliter sur la plateforme Net-Entreprises au service « Mon Compte Formation ». Son habilitation sera effective à compter du lendemain de sa validation sur Net-Entreprises.

L’attribution d’une dotation se fait en ligne sur EDEF en quatre étapes :

1. Sélectionnez : «Attribuer ma première dotation»

2. Identifiez le bénéficiaire et le montant à attribuer. Pour cela, renseignez :

  • le nom de naissance de votre salarié
  • le numéro de sécurité sociale de votre salarié
  • le montant que vous souhaitez lui attribuer

3. Procédez au versement : le versement se fait par virement bancaire à partir des références fournies en ligne.

4. Attribuez la dotation : dès que le versement est réceptionné par la Caisse des Dépôts, le montant est directement disponible dans l’espace personnel de votre salarié sur le site de Mon Compte Formation. Votre salarié peut ainsi le mobiliser pour s’inscrire à un large catalogue de formations disponibles sur l’application CPF.

Comment solliciter un abondement ?

Un salarié peut solliciter un abondement à son employeur en procédant ainsi :

  • Connectez-vous sur Mon Compte Formation
  • Recherchez votre formation dans le catalogue
  • Sélectionnez votre session de formation en fonction de vos disponibilités
  • Demandez un financement complémentaire à votre employeur

Comment solliciter son employeur ?

Étape 1 : Téléchargez le PDF de votre dossier de formation (ne pas cliquer sur « envoyer mon dossier » à l’organisme de formation)

Étape 2 : Échangez avec votre employeur en lui fournissant le document PDF

Étape 3 : Votre employeur vous attribue des droits directement en ligne sur le site  www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr

Étape 4 : Utilisez vos nouveaux droits pour financer votre formation et inscrivez-vous à la session. Si vos droits sont suffisants, validez votre dossier et partez en formation !

Abondement CPF Pôle emploi

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez suivre une formation ? Vous bénéficiez, depuis le 08 juillet 2020, d’un financement complémentaire de Pôle emploi pour votre projet de formation, directement depuis l’application mobile CPF, Mon compte formation, si vos droits formation ne sont suffisants. Cet abondement de votre CPF est accordé par Pôle emploi (sous certaines conditions) qu’un demandeur d’emploi puisse financer le reste à charge de son projet de formation.

Si l’abondement CPF est accepté par Pôle emploi, votre inscription en formation est automatiquement validée. Vous pouvez partir en formation !

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L'auteur
Rana Ramjaun
Responsable des contenus web chez MyConnecting, je partage mon expertise autour de sujets en lien avec la formation professionnelle et le développement des compétences.

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